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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02197_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
à vil prix ; - contrairement à ce qu'il est indiqué dans l'arrêté de cessibilité, les parcelles AW 246 et AW 248 lui appartiennent.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01425_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de recul de l'ensemble de la parcelle ZA n°624 ; une antenne relais constitue une installation nuisante au sens de l'article UC13 et doit être masquée par des plantations à feuillage persistant ; -
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... un permis de construire une maison individuelle sur des parcelles situées 6 Digue du Canal et cadastrées AE111, AE113 et AE 115.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00237_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La demande de la SARL Transports Benard, propriétaire de la parcelle AB8 située sur la commune d'Autheuil-Authouillet, tendant à l'annulation de cette délibération a été rejetée par le tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00704_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Celle-ci a prescrit l'élaboration d'un PLUi par une délibération du 16 mars 2017.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00596_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 2 mars 2023 et 15 janvier 2024, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... présentent, sur une zone, particulièrement humide, d’une surface d’environ 600 m² comprise principalement dans la parcelle n°11 et, dans une moindre mesure, dans la parcelle n°9 du parcellaire mis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01230_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Elle soutient que : - s'agissant de la vente de terrains à bâtir à Gières, le bénéfice du régime de taxe sur la valeur ajoutée sur la marge, tel que prévu par l'article 268 du code général des impôts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02710_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B, en sa qualité de gérant de la société B A Jocelyn comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour occuper sans aucune autorisation, une partie d'environ 4 500 m² de la parcelle cadastrée section
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00622_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Quant à la parcelle section AI n° 178 : 32.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01318_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
E C, preneur en place des parcelles considérées, concluent au rejet de la requête d'appel de M. H. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04277_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Elle a acquis le même jour un autre terrain à bâtir auprès de la SCI Lackan pour un montant de 75 000 euros, TVA sur la marge d'un montant de 1 500 euros comprise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00057_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En ce qui concerne le classement des parcelles : S’agissant des parcelles anciennement cadastrées section AB n°s 50, 1254 et 1257 : 19.
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_25BX00052_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (ASSAUPAMAR) a demandé au tribunal administratif de La Martinique d'annuler l'arrêté du 15 mars
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01615_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu : - le code des marchés publics applicable en Polynésie française, - le code civil, - le décret n° 2007- 422 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00783_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
En quatrième lieu, le prix de cession est conforme à l'avis de la direction départementale des finances publiques de la Savoie du 4 mars 2019, qui a évalué la valeur des parcelles cédées à 8 810 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00602_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
19 décembre 2019 en tant que le plan local d'urbanisme intercommunal classe ces parcelles en zone agricole Ap.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2022, la ministre de la transition écologique et la ministre de la mer concluent au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02901_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... a été enregistrée le 30 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02280_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Considérant ce qui suit : La société SORIM est propriétaire depuis 1988 des parcelles cadastrées section AY n° 351 et n° 352 situées boulevard Myrthes à Cannes.
Source officiellePage 34 sur 75
ROBLEY, Pascal, Marcel
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
01/07/2026
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BERNARD, Pascal, Francois, Marcel
30/06/2026
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Sebbah, Pascal, Marc
21/06/2026
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ALF - GAR, MARCHAND, Pascal
Acte en date du 30/04/2026 enregistré au SPFE ROANNE le 07/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00007115 référence 4204P04 2026 A 00372 Adresse de l'ancien propriétaire: La Bordonnerie 42190 Saint-Hilaire-sous-Charlieu
19/06/2026
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AURY, Pascal, René, Marcel
19/06/2026
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