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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
permettant la lecture des documents au format PDF (Portable Document Format). " et l'article 8 précise que " L'application Télérecours accepte les fichiers aux formats PDF, DOC, DOCX (document Word), RTF (Rich
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04905_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
nord et les Marais rochefortais au sud ; plusieurs ZNIEFF, deux zones Natura 2000 et trois secteurs d'arrêtés de protection de biotopes sont situées à proximité, abritant une avifaune particulièrement riche
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL02648_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2019, la commune de Carcassonne représentée par le cabinet d'avocats Richer et associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01476_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2021, la communauté de communes Vallées et Plateau d'Ardenne, ayant pour avocat le cabinet Richer et associés Droit public, conclut : - au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021, la communauté de communes Vallées et plateau d'Ardennes, représentée par la SCP Richer et associés, demande à la cour : 1
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04962_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
que la régionalisation de la logistique de la société CGE Distribution, outre la diminution des coûts induite par la mutualisation, aurait eu pour objet de réduire des délais de livraisons dont la " plaquette
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04963_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
que la régionalisation de la logistique de la société CGE Distribution, outre la diminution des coûts induite par la mutualisation, aurait eu pour objet de réduire des délais de livraisons dont la " plaquette
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00535_20230223
23 février 2023
23 février 2023
suivi médical régulier, il ressort du certificat médical établi le 1er juin 2017 qu'il bénéficie d'une normalisation de sa numération depuis janvier 2017 avec un retour à la normale de son taux de plaquettes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02766_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Grandes Médiévales d'Andilly, qui relève du secteur déclaré comme non lucratif, ont permis de financer les différents projets mis en place notamment dans le cadre du secteur lucratif, ce que confirme la plaquette
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
confort, titulaire du lot n° 4 " Menuiseries extérieures PVC " ont été dégradées, dégradations relevées en septembre 2018 et imputées à la société SPRS, titulaire des lots n° 6 " Revêtement de façades, plaquettes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01953_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Une telle insertion ne saurait pas plus résulter des deux dons de cinq euros chacun faits par l’intéressé auprès des Restaurants du Cœur et Médecins du Monde, ni de l’attestation de don du sang, de plaquettes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00773_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C soutient que les véhicules n'étaient pas mis exclusivement à sa disposition et verse à l'appui de ses allégations des attestations, une plaquette commerciale de la société SAS et diverses pièces et correspondances
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00406_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
pour un montant total de 599 987,20 euros en règlement de prestations qui ont conduit à la remise de rapports de repérages, en juillet 2011, faisant état de la présence d'amiante dans les enduits de plâtre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
constatée ni aucune mesure de sécurisation ou de restriction de la circulation autour de l'église mise en place ; - ils ne lui sont pas imputables dès lors qu'il était prévu des enduits au mortier de plâtre
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01993_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
générales de circulation dans le secteur mais seulement sur les conditions dans lesquelles le projet sera directement desservi, la circonstance que des voitures stationneraient irrégulièrement sur la placette
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04379_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
le montant de l'indemnisation du manque à gagner de la société requérante, celle-ci produit un document comptable dénommé " prévisionnel d'activité " établi au 1er septembre 2013 par l'association " Planet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00806_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il fait enfin valoir son insertion professionnelle, dès lors qu'il a bénéficié d'une formation de trois mois en 2020, a obtenu le titre professionnel de plaquiste-plâtrier en 2021 et un contrat à durée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01486_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D'autre part, s'il ressort des pièces du dossier que le requérant exerce depuis le 16 mai 2018, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, le métier de façadier, peintre et plâtrier pour une rémunération
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02378_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La société Sushi Lille Bettignies, qui exploite un restaurant à l'enseigne " Planet Sushi " situé 24 place Louise Bettignies à Lille, a fait l'objet d'un contrôle de police le 14 janvier 2020, qui a révélé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
représenter 30 % du tènement de l'opération, dont 20 % en pleine-terre. 75% de ces espaces doivent être d'un seul tenant. () Les opérations de 15 logements et plus devront prévoir un espace commun (placette
Source officiellePage 34 sur 51