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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01784_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

200-3 du livre des procédures fiscales, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03353_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02681_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Royal Polmen a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00612_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06069_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00176_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03261_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03265_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02053_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le titre de recettes émis à son encontre le 22 novembre 2023 par la maison départementale

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02177_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03103_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société de Travaux Publics et de Construction du Littoral (STPCL) a demandé au tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02785_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

3ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme C...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00608_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02784_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02885_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Immo 3R a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la cotisation

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03351_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01759_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

3ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Domus a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00365_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... et Mme D...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00634_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majoration, des cotisations

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05480_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme E...

Source officielle

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