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fins de caractériser l'existence ou non d'un dommage revêtant, pris dans son ensemble, un caractère anormal et spécial, en lien avec l'existence ou le fonctionnement de l'ouvrage public en cause, les riverains

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01458_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

circulation de cyclotouristes, mais également de cyclistes en trajets domicile-travail en péri-urbain, de piétons entres chemins de grande randonnée et scolaires entre arrêt de car et domicile…) , de riverains

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01700_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Selon l'expert, cette pollution provient d'écoulements des parcelles riveraines sud, à savoir les parcelles 164, 165 et 166, qui sont elles-mêmes alimentées par les ruissellements pluviaux de la rue du

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02459_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

de l'aviation civile de s'assurer que les surfaces de dégagements aéronautiques sont libres de tout obstacle et dans l'hypothèse où des obstacles se situeraient sur les parcelles de propriétaires riverains

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02495_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

respecté ses obligations en ce qui concerne l'alignement des parcelles D143 et D144 et la remise en état de la voirie (impasse rurale - Chemin de Mercey) ce qui entraîne une rupture d'égalité entre les riverains

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03119_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

de réponse à l'argumentation selon laquelle les demandeurs ne justifiaient pas de leur intérêt à agir en l'absence de précision de leur adresse exacte et de production de preuve de leur qualité de riverains

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01445_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

l'érosion, mais seulement à limiter les effets des inondations ; - l'érosion des berges de la Garonne est un phénomène inéluctable en lien notamment avec la montée du niveau de la mer, auquel tous les riverains

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03270_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

L'article 2.1.3 de l'arrêté attaqué prescrit à l'exploitant d'étendre, en vue de contribuer à l'amélioration du cadre de vie des riverains, les plantations de haies, qui étaient prévues dans l'étude d'impact

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03004_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

En second lieu, aux termes de l’article L. 112-8 du code de la voirie routière : « Les propriétaires riverains des voies du domaine public routier ont une priorité pour l'acquisition des parcelles situées

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00593_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

D’autres riverains lui ayant rapporté avoir subi de nouveau des nuisances sonores à l’occasion d’événements ultérieurs en dépit des mesures prises, le maire de la commune du Portel a fait connaître au

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA02596_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Si les requérants sont tous riverains du hameau de Faÿ dans lequel se situe la parcelle du lotissement litigieux, il ressort des pièces du dossier que, comme l'ont retenu les premiers juges, M. et Mme

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL01064_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Ainsi, alors même que de nombreux riverains se garent dans cette impasse, cette dernière constitue une voie répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble au sens des prescriptions annexées

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00503_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

A la suite de la tempête de 1999, la commune de Lamarque, riveraine de l'estuaire de la Gironde, a entrepris, au cours de l'année 2000, de renforcer les berges du chenal du port de Lamarque par la pose

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04688_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

En outre, le principe du libre accès des riverains à la voie publique est sans incidence sur les obligations d’entretien auxquelles la commune pourrait être soumise. 9.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00133_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

SNCF Réseau soutient que : - elle pouvait, dans le cadre de la gestion d'affaires, intervenir sur la propriété d'un riverain d'une voie ferrée pour abattre tous végétaux dont elle estimait la présence

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01145_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

A la suite de deux recours gracieux des 1 er et 17 juillet 2015 formés par des riverains et le préfet des Bouches-du-Rhône à l'encontre du projet, le maire de Sénas a, par un arrêté du 11 août 2015, retiré

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03503_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

conception des caniveaux et avaloirs de la RD304 et la brutale survenance d'un obstacle sur le lit du ruisseau de La Motte, provenant de l'effondrement d'un mur de clôture privé, dépendant d'une propriété riveraine

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00368_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

la parcelle irrégulièrement implantée au prix de 595,92 euros, - la portion de la rue de Rodde d’une superficie de 78 m² qui empiète sur la parcelle cadastrée ..., est empruntée par de nombreux riverains

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04055_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

préfet de police s'est fondé sur les nombreux troubles à l'ordre public qui avaient été constatés dans ce secteur du fait du comportement de ces personnes, et sur les réactions d'hostilité de certains riverains

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00138_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

L'étude précise que l'eau franchit la traverse Pourrière où l'écoulement se sépare en deux, l'une des parties s'écoulant le long de cette traverse, notamment à travers les propriétés riveraines.

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