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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01620_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 19 avril et 26 septembre 2023, la commune de La Chapelle-la-Reine représentée par Me Simon, demande à la Cour
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DCA_21LY00487_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Arnaud pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY01399_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Larcher, substituant Me Py, représentant MM. D et A et de Me Metier substituant Me Fiat pour la commune de Tullins.
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DCA_21LY01685_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Depenau pour la SARL Arve Lotissements et celles de Me Corbalan pour la commune de Saint-Clément-sous-Valsonne ; Considérant ce
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DCA_21LY01745_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chesney représentant les requérants et de Me Dandan substituant Me Brand, représentant la SARL Léopold Maisson.
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DCA_21LY01955_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Millet pour la commune de Goncelin ainsi que celles de Me Métier pour M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21LY02728_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la commune de Charly. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY02877_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincent pour la SAS Yves Coppa Immobilier et de Me Barnier, substituant Me Fessler, pour Grenoble-Alpes-Métropole.
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DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Camous pour M. B ainsi que celles de Me Guerin pour la commune de Saint-Galmier et la société Créa-Dome.
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DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Angot substituant Me Bergeras pour la commune de Chatel et de Me Devevey, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21LY03117_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Larmorlette représentant M. B et de Me Cadet, substituant Me Maurice pour la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération. M.
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DCA_21LY04226_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; – les observations de Me Chaussat pour la commune de Megève ainsi que celles de Me Grisel pour la SCI L’eau Vive et autres.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l’Aude.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01561_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Jean-Simon Laval, premier conseiller, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mai 2025.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02364_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
C..., à Me Simon Bechelen et au centre communal d’action sociale (CCAS) de Manosque.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01276_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-Simon Laval, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. La rapporteure, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00478_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 31 mars 2023. Le rapporteur, C. CLe président, S.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01223_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, représentant la Province Sud
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01797_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02243_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 22 septembre 2023.La rapporteure,S. BOIZOTLe président,S.
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