Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00503_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société française du radiotéléphone (SFR) a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 12 mai 2017 par lequel le maire de Nice a notamment retiré
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02708_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ce pli, qui n'a pas été retiré par ce dernier, a été retourné aux services fiscaux avec la mention " pli avisé non réclamé ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00962_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ARPE 47 CPIE Pays de Serres vallée du Lot, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Masquières a retiré
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02027_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
E C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de la décision du 7 mars 2022 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02033_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Considérant ce qui suit : Le préfet des Yvelines a, par un arrêté du 25 janvier 2024, décidé de retirer le titre de séjour pluriannuel dont bénéficiait M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03033_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet des Vosges lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00627_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par une décision du 20 mars 2018, le maire de Treillières a retiré sa décision du 23 novembre 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02933_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
G et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer a refusé de retirer l'arrêté du 11 avril 2019
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02462_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Après avoir mis en œuvre une procédure contradictoire, la préfète de l'Ain a, par un arrêté du 13 avril 2022, retiré le titre de séjour de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01256_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions du 12 août 2024 par lesquelles le préfet de la Drôme a retiré le certificat de résidence de dix ans qu’elle détenait, lui a
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02564_20260203
3 février 2026
3 février 2026
que la décision implicite rejetant son recours hiérarchique formé le 22 mars 2021, d’autre part, la décision du 14 octobre 2021 par laquelle la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a retiré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00230_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ils soutiennent que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a omis de se prononcer sur le moyen relatif à l’illégalité du refus opposé à la demande de M. et Mme D... de retirer leurs parcelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01146_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il en va de même lorsque le pli n'a pu lui être remis lors de sa présentation et que, avisé de sa mise en instance, il l'a retiré ultérieurement ou a négligé de le retirer. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03843_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision du 11 juillet 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Carpentras a retiré sa décision du 12 janvier 2018
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02790_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
loi ci-dessus visée du 10 juillet 1991 : " Sans préjudice des sanctions prévues à l'article 441-7 du code pénal, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ou de l'aide à l'intervention de l'avocat est retiré
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03567_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Bureau Carte Grise a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a retiré
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02892_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 avril 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a retiré sa carte de résident, a ordonné son expulsion du territoire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01285_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par une lettre du 18 février 2021, la préfète de la Gironde l'a informé de son intention de lui retirer sa carte de résident en vertu des dispositions de l'article L. 432-11 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02686_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution et d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel la directrice de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes lui a retiré
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01277_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet de l’Orne a retiré la carte de résident dont elle était titulaire.
Source officiellePage 34 sur 543
TOTTEREAU-RETIF AVOCAT
29/01/2026
Voir →
SCI TOTTEREAU- RETIF du 1 RUE DE SAINT HILAIRE
Cette société n'exerce aucune activité
07/09/2023
Voir →
TOTTEREAU-RETIF du 33 RUE DE LA REP
23/10/2019
Voir →