Par un jugement n°2005278 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cette décision et a rejeté les conclusions présentées par le centre hospitalier universitaire de Toulouse sur le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole Toulouse Métropole a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler dix-huit titres de perception émis à son encontre

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de régulariser sa situation en lui proposant un

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de régulariser sa situation en lui proposant un

Puis par un nouvel arrêté du 19 mai 2020, le maire de Toulouse a de nouveau refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 29 novembre 2018.

Par un jugement n° 2000878 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

A devant le tribunal administratif de Toulouse et, à titre subsidiaire, de ramener ses demandes à une plus juste mesure ; 3°) de mettre à la charge de M.

du maire de Toulouse portant refus de reconnaissance d'un accident de service.

de Toulouse a prononcé son exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an et dix mois.

E D ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, à titre principal, d'annuler l'article 3 de l'arrêté n° 19005299 du 18 février 2019 du maire de la commune de Toulouse en tant qu'il porte interdiction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et D E ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

C D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de sa

A... n’est pas isolé dans son pays d’origine où résident toujours ses parents et ses neuf frères et sœurs et où il a vécu jusqu’à l’âge de 33 ans.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Toulouse à lui verser une somme de 39 598,30 euros

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Toulouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner in solidum les sociétés Cegelec, Jean-Paul Viguier

D... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à verser à M. C...

Par un courrier du 19 mars 2019, la commune de Toulouse a indiqué à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier n'a pas répondu à un courrier du 16 décembre 2020

C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser la somme de 87 610,95 euros bruts à titre de rappel d’indemnité

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Toulouse du 27 juin 2018 abrogeant l'arrêté du 11 août 2004 portant autorisation d'occupation du domaine