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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA00756_20240711
11 juillet 2024
A, s'agissant de l'année 2022, la construction d'une cellule de protection d'urgence près de l'unité sanitaire, l'installation de ventilateurs livrés en janvier 2023, la réfection de la cour de promenade
DCA_23PA00757_20240711
B, s'agissant de l'année 2022, la construction d'une cellule de protection d'urgence près de l'unité sanitaire, l'installation de ventilateurs livrés en janvier 2023, la réfection de la cour de promenade
DCA_23PA00758_20240711
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02055_20260312
12 mars 2026
attribué à la société SMAC le lot n° 2 « Bardage, étanchéité », à la société entreprise Negro le lot n° 3 « Menuiseries extérieures, occultations » et à la société Favergeat le lot n° 11 « Chauffage, ventilation
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00275_20250207
7 février 2025
I ne remet pas sérieusement en cause cette situation du bien en se prévalant de l'existence d'autres critères d'insalubrité qui seraient remédiables, tels que l'absence d'un système de ventilation, de
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00736_20260427
27 avril 2026
la réfection de l’installation électrique et des peintures, la modification des cloisonnements internes, la suppression d’un escalier extérieur et d’un ascenseur, ainsi que la mise en place d’une ventilation
DCA_25DA00737_20260427
DCA_25DA00738_20260427
DCA_25DA00739_20260427
DCA_22MA01461_20231110
10 novembre 2023
Enfin, si les requérants font valoir que le service vérificateur n'aurait pas ventilé les " postes soirée étape, soirée rest-forfait semin. nour ", il ressort toutefois du tableau précité que ces postes
DCA_22MA01462_20231110
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02436_20240312
12 mars 2024
, enregistré le 13 avril 2023 et non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Tissot, de la société Vedesi
1ère Chambre
DCA_22VE00023_20230627
27 juin 2023
que le vérificateur a constaté, en l'absence de caisse enregistreuse, que le suivi des recettes était effectué quotidiennement et manuellement sur des cahiers, et que ce suivi ne comportait qu'une ventilation
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01777_20230504
4 mai 2023
A B, représenté C VEDESI, SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1605007 du 22 mars 2019 du tribunal administratif de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04254_20230615
15 juin 2023
lien d'une part avec un défaut de maintenance, en l'absence de contrat de maintenance en vigueur au jour de l'accident et de remplacement des batteries après 3 ans, et d'autre part avec un défaut de ventilation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01268_20240425
25 avril 2024
A cet égard, l'administration fait valoir, sans être contestée, que les actes de cession des biens dont s'agit ne comportent aucune ventilation du prix de vente entre une quote-part pouvant correspondre
DCA_20BX00429_20221109
9 novembre 2022
4ème chambre
DCA_21NT01971_20220603
3 juin 2022
La SARL Optynergy, qui a son siège à Montgermont (Ille-et-Vilaine), a pour activité la pose et l'installation de pompes à chaleur, de chauffage, d'isolation, de ventilations, le traitement des toitures
3ème chambre
DCA_21PA05670_20221206
6 décembre 2022
L'association prétend qu'elle n'a pas à rapporter la preuve de la ventilation des dépenses exposées en faveur de ces mineurs, seules suffisant selon elle la production de factures et la démonstration de
DCA_21TL02315_20230517
17 mai 2023
L'axe B.1.2 recommande que les objectifs de production de logements soient précisés dans le cadre communautaire pour être ventilés entre les communes dans une logique de croissance harmonieuse et d'organisation
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