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36 842 résultats pour « absence de contestation de cette autorisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00727_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03070_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00159_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

En ce qui concerne l'absence d'autorisation environnementale : 20.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04128_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle soutient que : - l'enquête contradictoire était irrégulière ; l'absence de la curatrice de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02319_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Enfin, la décision contestée rappelle les démarches accomplies au titre de l'obligation de reclassement et l'absence de lien entre la demande de licenciement économique et le mandat syndical exercé par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02320_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Enfin, la décision contestée rappelle les démarches accomplies au titre de l'obligation de reclassement et l'absence de lien entre la demande de licenciement économique et le mandat syndical exercé par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02321_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Enfin, la décision contestée rappelle les démarches accomplies au titre de l'obligation de reclassement et l'absence de lien entre la demande de licenciement économique et le mandat syndical exercé par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02322_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Enfin, la décision contestée rappelle les démarches accomplies au titre de l'obligation de reclassement et l'absence de lien entre la demande de licenciement économique et le mandat syndical exercé par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02323_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Enfin, la décision contestée rappelle les démarches accomplies au titre de l'obligation de reclassement et l'absence de lien entre la demande de licenciement économique et le mandat syndical exercé par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02324_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Enfin, la décision contestée rappelle les démarches accomplies au titre de l'obligation de reclassement et l'absence de lien entre la demande de licenciement économique et le mandat syndical exercé par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02325_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Enfin, la décision contestée rappelle les démarches accomplies au titre de l'obligation de reclassement et l'absence de lien entre la demande de licenciement économique et le mandat syndical exercé par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02326_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Enfin, la décision contestée rappelle les démarches accomplies au titre de l'obligation de reclassement et l'absence de lien entre la demande de licenciement économique et le mandat syndical exercé par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02327_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Enfin, la décision contestée rappelle les démarches accomplies au titre de l'obligation de reclassement et l'absence de lien entre la demande de licenciement économique et le mandat syndical exercé par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02328_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Enfin, la décision contestée rappelle les démarches accomplies au titre de l'obligation de reclassement et l'absence de lien entre la demande de licenciement économique et le mandat syndical exercé par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02329_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Enfin, la décision contestée rappelle les démarches accomplies au titre de l'obligation de reclassement et l'absence de lien entre la demande de licenciement économique et le mandat syndical exercé par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02330_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Enfin, la décision contestée rappelle les démarches accomplies au titre de l'obligation de reclassement et l'absence de lien entre la demande de licenciement économique et le mandat syndical exercé par

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02331_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Enfin, la décision contestée rappelle les démarches accomplies au titre de l'obligation de reclassement et l'absence de lien entre la demande de licenciement économique et le mandat syndical exercé par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00952_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

contrat ne mentionne pas le motif de son recrutement tiré du remplacement d'un agent indisponible et qu'en l'absence de preuve de la disponibilité de l'agent remplacé, son contrat devait être renouvelé

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02289_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

les autorisations, enregistrements, déclarations, absences d'opposition, approbations et agréments énumérés par le I de l'article L. 181-2 du même code que les projets ainsi autorisés ont le cas échéant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02626_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°68-120 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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