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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00727_20260313
13 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03070_20220615
15 juin 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
En ce qui concerne l'absence d'autorisation environnementale : 20.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04128_20240111
11 janvier 2024
Elle soutient que : - l'enquête contradictoire était irrégulière ; l'absence de la curatrice de M.
6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
Enfin, la décision contestée rappelle les démarches accomplies au titre de l'obligation de reclassement et l'absence de lien entre la demande de licenciement économique et le mandat syndical exercé par
DCA_20VE02320_20220927
DCA_20VE02321_20220927
DCA_20VE02322_20220927
DCA_20VE02323_20220927
DCA_20VE02324_20220927
DCA_20VE02325_20220927
DCA_20VE02326_20220927
DCA_20VE02327_20220927
DCA_20VE02328_20220927
DCA_20VE02329_20220927
DCA_20VE02330_20220927
DCA_20VE02331_20220927
DCA_22BX00952_20240319
19 mars 2024
contrat ne mentionne pas le motif de son recrutement tiré du remplacement d'un agent indisponible et qu'en l'absence de preuve de la disponibilité de l'agent remplacé, son contrat devait être renouvelé
DCA_21LY02289_20240425
25 avril 2024
les autorisations, enregistrements, déclarations, absences d'opposition, approbations et agréments énumérés par le I de l'article L. 181-2 du même code que les projets ainsi autorisés ont le cas échéant
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02626_20240220
20 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°68-120 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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