Aux termes de l'article 12 de la loi susvisée du 5 août 2021 : " I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 1° Les personnes exerçant leur activité dans

Aux termes de l'article 12 de la loi susvisée du 5 août 2021 : " I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 1° Les personnes exerçant leur activité dans

Aux termes de l'article 12 de la loi susvisée du 5 août 2021 : " I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 1° Les personnes exerçant leur activité dans

Aux termes de l'article 12 de la loi susvisée du 5 août 2021 : " I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 1° Les personnes exerçant leur activité dans

titre des traitements durant ses périodes d'arrêts de travail.

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M. et Mme C font également valoir que les niveaux sonores générés par les travaux d'extraction du gisement par abattage à l'explosif ne sont pas contrôlés.

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projetés sur le fossé bordant le terrain de l’opération ; - les travaux n’ont pas été réalisés conformément à l’autorisation délivrée ; - l’arrêté contesté méconnait les dispositions des articles L.