Par un arrêté du 14 août 2019, le maire de Nîmes lui a opposé un nouveau refus.

le compte-rendu de la commission urbanisme et travaux du 15 mai 2008 au cours de laquelle ces plans ont été présentés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel la maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel la maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire

du 1er septembre 2019 la circulation dans cette rue sera interdite dans les deux sens.

Le maire de Menton a délivré à M. B un permis de construire le 11 décembre 2015 pour la réalisation de deux villas.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 et un mémoire enregistré le 13 mai 2024, la commune de Géus-d'Arzacq, représentée par Me Dunyach, demande

au taux légal à compter du 12 mars 2020 et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice subi en raison de l'illégalité de ces décisions.

B tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2019 du maire des Sables-d'Olonne en ce que cet arrêté refuse la délivrance d'un permis de démolir (article 2), a enjoint au maire des Sables-d'Olonne de

La commune d’Aix-en-Provence et la métropole d’Aix-en-Provence relèvent appel du jugement du 26 mars 2020 par lequel le tribunal administratif de Marseille a partiellement fait droit à leurs demandes.

2018 au 31 octobre 2019, ensemble la décision du 1er mars 2019 rejetant son recours gracieux, d'autre part, l'arrêté du 30 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Rueil-Malmaison a mis fin à

F A et aujourd'hui à Mme H E, ainsi que cette décision du 4 mai 2005 du maire de la commune de Préfailles.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 mars 2023, le 22 avril 2023 et le 11 mai 2023, M.

d'œuvre et le maître d'ouvrage.

B..., elle mentionne que l’intéressé a bénéficié d’une autorisation provisoire de séjour valable du 17 juillet 2024 au 16 janvier 2025 et qu’il a été condamné à six mois d’emprisonnement par la cour d’

M. et Mme C relèvent appel de cette ordonnance. 2.

la commune de Boullay-Mivoye en date du 5 octobre 2022 prononçant sa suspension de fonction dans l'intérêt du service et, d'autre part, l'arrêté du maire de la commune de Puiseux en date du 6 octobre

Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2025, la société Etandex, représentée par Me Arnaud, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ainsi que les conclusions d’appel en garantie présentées par