B doit être assortie d'intérêts au taux légal à compter du 12 mai 2016, date de réception de sa demande indemnitaire préalable.

C la somme de 1 500 euros, assortie des intérêts légaux entre le 17 novembre 2022, date de prononcé du jugement et le 20 janvier 2023, puis des intérêts légaux majorés de 5 points à compter du 21 janvier

au taux légal à compter de la réception de leur réclamation par le centre hospitalier avec capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle.

Par jugement n° 2007184 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a condamné la commune de Chassieu à verser à Mme B la somme de 44 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du

A C, les sommes respectives de : - 166 937,04 euros, outre intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, pour Mme D C ; - 35 000 euros, outre intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Reims à lui verser la somme de 545 121,85 euros en réparation de son préjudice, avec intérêts au taux légal à

, et de 132 216,10 euros avec intérêts au taux légal à compter du 12 mai 2022 ; - condamné l’Etat à verser à la CPAM du Var la somme de 25 703,55 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 8 décembre

au taux légal à compter de la date de réception de sa demande préalable le 20 février 2018, et de mettre à la charge de la commune de Toulouse une somme de 3 000 euros en application des dispositions

Sur les intérêts : 6. Les consorts B demandent pour la première fois en appel que la somme globale mise à la charge du centre hospitalier de Cornouaille soit assortie des intérêts au taux légal.

Il a également condamné la SHAM à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne la somme de 106 141,70 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 4 août 2020, ainsi qu'à

au taux légal.

au taux légal.

au taux légal.

E A tendant à l'annulation du jugement n° 1901864 du 15 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Caen a limité à 157 217 euros majorée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation,

A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la société La Poste à lui verser la somme de 26 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 10 février 2020 et de la capitalisation

au taux légal à compter du 20 octobre 2017 et de la capitalisation des intérêts à compter du 20 octobre 2018, ainsi que la somme de 2 500 euros, à chacune, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

au taux légal à compter du 26 juin 2018 et à verser à la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Artois la somme de 51 899,76 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er octobre 2020,

Ces sommes ont été assorties des intérêts au taux légal à compter du 16 mars 2022 et de leur capitalisation à compter du 16 mars 2023.

au taux légal courant à compter de la mise en demeure du 9 mai 2019.

C une somme globale de 1 300 euros avec intérêts au taux légal à compter du 4 janvier 2019 et capitalisation des intérêts à compter du 4 janvier 2020 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette