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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01473_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
aux articles L. 1123-1, L. 1142-5, L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1313-1, L. 1413-1, L. 1415-2, L. 1418-1, L. 1431-1, L. 1462-1 et L. 5311-1 du présent code, ()sont tenus, lors de leur prise de fonctions,
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02398_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
du salarié à un nouvel employeur en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22391_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
L. 1221-10 du code du travail ; elle a de ce fait été privée d'une garantie, faute d'avoir pu se prévaloir, sur le fondement de l'article L 131-1 du code des relations entre le public et l'administration
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02390_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
du salarié à un nouvel employeur en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02393_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
du salarié à un nouvel employeur en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02395_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
du salarié à un nouvel employeur en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01882_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04966_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La société Max Mara soutient, en se fondant sur les dispositions de l’article L. 1143-1 du code du travail et sur le point 1.2 de l’instruction n° DGT/DPSIT/RT3/2017/124 du 4 avril 2017 relative à la mise
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03602_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Une décision de sursis à statuer prise sur le fondement de l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme doit être regardée comme un refus au sens de l'article L. 600-2 de ce code.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02288_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00713_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04858_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01162_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01280_20250213
13 février 2025
13 février 2025
500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05914_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02365_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
du salarié à un nouvel employeur en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02368_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
du salarié à un nouvel employeur en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00801_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L. 8251-1 précité du code du travail.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02364_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
du salarié à un nouvel employeur en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02366_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
du salarié à un nouvel employeur en application de l'article L. 1224-1 du code du travail.
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