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A B est cogérant et associé du groupement forestier de Grammont, dont il détient 56,9 % des parts, et associé du groupement forestier de Lupy à hauteur de 50% des parts.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mai 2021, 24 juin 2021 et 28 juin 2021 et un mémoire en défense récapitulatif enregistré le 16 décembre 2022, l'association La Guibourgère, la société civile

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - l'administration aurait dû engager une vérification de comptabilité de la société civile professionnelle (SCP) Cabinet Infirmier Ambrosini-Brunini-Maraninchi-Salazar

La société à responsabilité limitée (SARL) BS Immobilier, qui exerce une activité de marchand de biens, a pour gérant, M. D..., associé à 90 %.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Manuarii et la société en nom collectif Galliot et Cie ont demandé au tribunal administratif

En l'espèce, les formalités prévues à l'article 1690 du code civil n'ont pas été accomplies et aucune délibération des associés n'y pallie.

B..., médecins spécialisés en imagerie nucléaire exerçant au Havre, sont associés au sein de la société civile de moyens (SCM) Centre havrais d’imagerie médicale nucléaire (CHIN), qui formait avec le Groupe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Hill Street, la société civile immobilière Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile (SC) Jean Seb a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

B, de l'association " Vivre en Boischaut " et de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF) : 3.

C A, était le gérant de fait de la société civile immobilière (SCI) ; il a notamment encaissé les chèques provenant des sociétés commerciales ; M.

C a souscrit, au cours de l'année 2011 et pour un montant de 20 950 euros, à l'augmentation du capital social de la société civile immobilière Miami, créée par les associés de la société à responsabilité

A a souscrit au cours de l'année 2011, pour un montant de 167 600 euros, à l'augmentation du capital social de la société civile immobilière Ohio, créée par les associés de la société à responsabilité

Dans le silence de ceux-ci, il est nommé par les associés ou, si les associés n’ont pu procéder à cette nomination, par décision de justice (…) La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins

Le désistement de la société civile immobilière (SCI) Villa Les Mimosas est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014 et

Aux termes de l’article 1844-5 du code civil : « (…) En cas de dissolution, celle-ci entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique, sans qu'il y ait lieu à liquidation

D A, était le gérant de fait de la société civile immobilière (SCI) ; il a notamment encaissé les chèques provenant des sociétés commerciales ; M.

Il soutient que les moyens soulevés par la société civile immobilière 9 Quatrefages ne sont pas fondés.