Elle a engagé une consultation en fin d’année 2021 dans le cadre d’une procédure adaptée pour l’attribution d’un marché public portant sur la réalisation de ces fouilles archéologiques.

Par une intervention, enregistrée le 14 janvier 2025, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), représenté par Me Bigas, demande que la cour rejette la requête d’appel de la

antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa demande tendant à l'attribution

A relève appel du jugement n° 2000442 du 23 février 2021 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de

A relève appel, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté comme irrecevables ses conclusions à fin d'annulation de cette fiche de poste. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

de l'attribution du marché.

La société Armys, la société Flack, venant aux droits de la société ICM et la société SFA font appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Il fait valoir que : - aucune faute n'a été commise dans l'attribution des bracelets ; - M.

B A, étudiant à l'institut national des sciences appliquées (INSA) de Strasbourg, a sollicité l'attribution d'une bourse sur critères sociaux au titre de l'année 2020-2021.

Le département de la Moselle relève appel du jugement en date du 28 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ces décisions.

Le département de la Moselle relève appel du jugement en date du 28 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ces décisions.

Le préfet de la région Occitanie a publié un avis d'appel public à concurrence le 13 juillet 2017 en vue de l'attribution d'un marché de prestations d'archivage pour les services et établissements publics

Selon l'article R. 811-7 du même code, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent, en principe, être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat. 2

A relève appel du jugement du 10 janvier 2023, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires ainsi mises à sa charge pour

C... fait appel du jugement du 1er février 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision, en tant qu’elle a limité à cette somme

administratif de Pau d'annuler la décision du 30 décembre 2019 du comité régional des pêches et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine (CRPMEM NA) refusant à la copropriété de navire Ile Vertime l'attribution

administratif de Pau d'annuler la décision du 16 décembre 2020 du comité régional des pêches et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine (CRPMEM NA) refusant à la copropriété de navire Ile Vertime l'attribution

administratif de Pau d'annuler la décision du 30 décembre 2019 du comité régional des pêches et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine (CRPMEM NA) refusant à la copropriété de navire Anthinéas l'attribution

administratif de Pau d'annuler la décision du 16 décembre 2020 du comité régional des pêches et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine (CRPMEM NA) refusant à la copropriété de navire Anthinéas l'attribution

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 4 décembre 2017, la commune de Puilboreau (17) a lancé un appel d'offres ouvert en vue d'attribuer une concession d'affichage et un " marché public