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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL00542_20230608
8 juin 2023
Il résulte de l'instruction, notamment des mentions de la proposition de rectification du 30 janvier 2015, que l'administration a consulté les bilans de la société G pour justifier la remise en cause de
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00851_20250527
27 mai 2025
. / Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00765_20250922
22 septembre 2025
Le bilan démographique dressé en 2018 par l'Observatoire des galliformes de montagne (OGM) fait également état d'une tendance à la régression globale de l'espèce pour la période 2000-2018 dans le massif
5ème Chambre
DCA_19PA01686_20240607
7 juin 2024
Le traité d'apport dressé sous seing privé stipulant que la valeur d'apport était fixée à 23 000 000 euros, la société Fra SCI a inscrit ce montant à l'actif de son bilan, au poste immobilisations et,
2ème Chambre
DCA_21NT00829_20220610
10 juin 2022
C D et Mme E I, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de C G C, Sumeya G C et Fewaz G C, représentés par Me Le Bihan, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
L'auscultation cardio-pulmonaire, l'électrocardiogramme, le bilan biologique et la radiographie pulmonaire réalisés se sont révélés normaux.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00241_20260430
30 avril 2026
au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier de l’enquête. ».
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00577_20231127
27 novembre 2023
A, représenté par Me Bissane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
sérieuses de se voir attribuer le contrat de concession ; - si la Cour devait considérer le contraire, le manque à gagner à indemniser ne pourrait excéder le montant des résultats figurant dans les bilans
2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
d’un affichage en mairie et de publication dans des journaux 15 jours au moins avant le début de l’enquête publique, en méconnaissance du I de l’article R. 123-11 du code de l’environnement ; - le bilan
DCA_23TL02611_20251231
31 décembre 2025
Le prix de revient des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière, évalué selon la méthode comptable, est celui qui est inscrit à l’actif du bilan et l’administration peut se fonder sur
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02021_20250619
19 juin 2025
une tentative de modification du compte-rendu de l'entretien professionnel au titre de l'année 2011, un refus de prise en compte d'une mission dont elle avait été chargée en mars 2012, le report du bilan
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
les besoins de son activité et dont elle dispose toujours, ni des déclarations successivement souscrites par elle, mais a seulement exploité les montant inscrits en immobilisations à l'actif de son bilan
DCA_24TL00669_20251231
DCA_24MA02760_20250922
DCA_20TL01015_20220412
12 avril 2022
Toutefois, ni le bilan psychologique établi le 30 octobre 2017 par un psychologue clinicien expert près de la cour d'appel de Nîmes, ni l'attestation rédigée le 26 octobre 2017 à la suite d'un examen effectué
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03589_20221201
1 décembre 2022
correspond au règlement, pour le compte de la SCI C..., de travaux et d’achats de matériaux, la seule production de photographies de travaux, d’extraits comptables édités en 2016, et d’un extrait du bilan
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02843_20230411
11 avril 2023
Estimant que l'entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, qui a notamment redéfini les seuils relatifs au total du bilan, au chiffre d'affaires
DCA_21LY02539_20220929
29 septembre 2022
Le prix de revient des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière, évalué selon la méthode comptable, est celui qui est inscrit à l'actif du bilan.
DCA_24PA03436_20251211
11 décembre 2025
février 2020 au 28 février 2022 et a demandé à la société Cabj770 de lui communiquer, afin d’étudier les conditions de son indemnisation, pour chaque année d’exercice liée à la convention en cause, les bilans
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