Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz Le greffier, Julien Billot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne

est entaché d'un vice de procédure dès lors que le préfet n'a pas instruit la demande d'autorisation de travail ; - il est entaché d'une erreur de fait, dès lors qu'il mentionne à tort que l'EARL Binet

Interpellé à Billère par les services de police aux frontières pour une vérification de son droit au séjour, il a fait l'objet, le 2 octobre 2023, de deux arrêtés par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques

D, représenté par Me Bille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Martin du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la préfète déléguée auprès du représentant

Si le contenu de ce courrier ne dépasse pas l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, la méthode du billet déposé sur le bureau ainsi que son ton, qui ne relèvent pas d'une pratique appropriée de la

Si Mme B G produit en ce sens trois billets de train au nom de M. D, l'un d'entre eux n'est pas daté et les deux autres sont postérieurs à l'arrêté attaqué.

activités principales, comme activité de " clubbing ", exploite au 14 rue Saint-Fiacre des locaux comportant une salle de danse, qu'elle a acquis notamment du matériel de mixage, un dispositif de billetterie

Enfin, le service a remis en cause la déduction de certaines dépenses, comme des billets d'avion, des frais de restauration et d'hôtel à l'étranger, des achats de vêtements, de médicaments, de produits

l'erreur de fait ainsi alléguée, à la supposer même avérée alors que le requérant produit des copies de ses passeports colombiens délivrés les 14 août 2012 et 24 août 2017 ainsi que la copie de son billet

A alors que celui-ci avait déclaré vouloir entamer des démarches de régularisation en Espagne, avoir un billet pour son retour en Espagne via Toulouse et vouloir s'établir en Espagne, qu'il était titulaire

A... n’établit pas la communauté de vie dans il se prévaut avec une ressortissante ivoirienne, en se bornant à produire une attestation de cette dernière, des photographies et des billets de train, qui

Par ailleurs, il résulte du courrier de la société Cassonade du 3 décembre 2021 que la commune de Caraman a elle-même pris l'initiative de fermer la billetterie du spectacle avant que la fermeture des

Dans ces conditions, et alors que l'autre motif de résiliation unilatérale mentionné dans le courrier du 19 juillet 2022, tenant à ce que le contrat ne prévoyait pas la mise en place d'une billetterie

les autorités consulaires allemandes à Tunis et qui était valable du 20 mars 2016 au 4 avril 2016, l'intéressé ne peut pas être regardé comme justifiant, par les seules copies d'une réservation, d'un billet

lesquels l'autorité administrative s'est fondée, que les investigations menées, notamment des retranscriptions de conversations téléphoniques et la présence de son ADN sur l'élastique d'une liasse de billets

B, notamment du billet de transport joint à sa demande de première instance, qu'il est revenu pour la dernière fois en France depuis le Maroc le 8 février 2020, soit pendant la durée de validité de sa

Il n'est également pas contesté que les recettes billettiques et le montant du versement mobilité ne couvrent pas les dépenses du SMT.

insuffisamment circonstanciées, les clichés photographiques le représentant avec son fils, notamment datés de septembre 2019, février, septembre et octobre 2020, février et décembre 2021, ainsi que deux billets

justification de leur caractère professionnel, et alors qu’il n’est pas apparu, au cours du contrôle, que l’activité de Mme A... nécessiterait d’importants déplacements en métropole, les frais d’hôtel et de billets