tel que défini par la circulaire du 27 juin 2013 ; or, le transport primaire couvre le transport jusqu'à l'établissement en mesure de prodiguer des soins appropriés au patient ; - le transport du blessé

En l'espèce, l'exploitation agricole du GAEC Les Sapins Bleus est située en cœur du village.

mai 1951 sur laquelle se fonde le tribunal administratif de Marseille dans son jugement ne concerne pas l'indemnisation des heures de travail du STO ; - il rapporte la preuve qu'il a été un grand blessé

d'exercer ses fonctions. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures

A a formé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, par lequel il a demandé que ses parcelles soient classées en zone Bg Bleu.

le bien-fondé du jugement : - les décisions en cause sont insuffisamment motivées ; - c’est à tort que le tribunal a estimé que l’administration pouvait exiger d’un demandeur à un titre « carte bleue

l'indemnité de résidence. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures

Vers 12 h 15, une violente explosion s'est produite, causant le décès d'un sapeur-pompier, les blessures de plusieurs personnes et provoquant des dommages importants aux immeubles environnants.

menace de crime ou délit contre une telle personne en novembre 2020, pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique, en février 2021 et en mai 2023, pour des faits de blessures

Mme A fait valoir que le handicap dont souffre son époux provient d'une blessure par arme à feu reçue en 1998 dans l'enceinte de son établissement scolaire, alors que le tireur, un policier, visait un

son article 3, que la demande d'allocation doit, à peine de déchéance, être présentée dans le délai d'un an à compter du jour où le fonctionnaire a repris ses fonctions après la consolidation de la blessure

. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées

les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures

d'homme lors de l'entraînement du 26 mars 2013 alors que l'administration soutient au contraire en défense que des tapis et tatamis étaient installés au sol dans le gymnase afin de prémunir un risque de blessure

contractuel en activité bénéficie en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure

. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées

. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées

lieu, aux termes de l'article 30 du décret du 26 décembre 2003 susvisé : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure

les neuf mois suivants () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures

. / Toutefois, si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l’exception des blessures ou des maladies contractées