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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00707_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 132-7 du même code : " L'État, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports, les établissements publics de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00709_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 132-7 du même code : " L'État, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports, les établissements publics de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00710_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 132-7 du même code : " L'État, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports, les établissements publics de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01702_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00052_20240229
29 février 2024
29 février 2024
routiers ; - le code du travail ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03122_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04283_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu : - le règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 ; - le code des transports ; - le code de l’aviation civile ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 89-1007 du 31
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03066_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu : - le code des transports ; - le code monétaire et financier ; - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L. 6352-1 du code des transports et R. 244-1 du code de l'aviation civile, était incompétent ; faute d'accord régulier du ministre chargé de l'aviation civile, les permis de construire litigieux sont
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu : - le code de commerce ; - le code des transports ; - la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03309_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'Union européenne par des transporteurs aériens établis en France ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02059_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu : - le code civil ; - le code des transports ; - le décret n° 2011-761 du 28 juin 2011 ; - le décret n° 2015-18 du 10 janvier 2015 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00347_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de l'énergie mécanique du vent vis-à-vis des installations militaires et des équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne, sans préjudice des articles L. 6350-1 à L. 6352-1 du code
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00884_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
de dégagement ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01421_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A a été désigné comme expert. Il a rendu son rapport le 22 octobre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de commerce ; - le code de l'environnement ; - le code des transports ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00699_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 132-7 du même code : " L'État, les régions, les départements, les autorités organisatrices prévues à l'article L. 1231-1 du code des transports, les établissements publics de
Source officiellePage 34 sur 805