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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT00188_20220520
20 mai 2022
A compter du 5 mars 2012, son suivi a été assuré par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01998_20230921
21 septembre 2023
M. ne percevait pas de rémunération, l'association Borderline n'apporte aucun élément, qu'elle seule est en mesure d'apporter compte tenu notamment de l'utilisation du compte bancaire personnel de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01468_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le groupement d'intérêt public pour la gestion de
DCA_23VE00596_20250626
26 juin 2025
E A et de la date d'appréciation de l'existence d'un acte anormal de gestion : 10.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01805_20240716
16 juillet 2024
Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2024 sous le n°24NC01805 présentée par Me Becquart, pour le compte de la Selarl ESPACE MONT D'OR CONSTRUCTION - GESTION - CONSEIL ; Vu le code de justice administrative
2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
Il n'est pas contesté qu'elle a occupé, à compter d'octobre 2017, le poste d'agent d'approvisionnement du 3e régiment du matériel sur le site de Muret, au sein de la compagnie d'approvisionnement cellule
8ème chambre
DCA_20PA01676_20220926
26 septembre 2022
Le dernier alinéa de l'article R. 6152-324-18 du même code prévoit que " Le secrétariat est assuré par le centre national de gestion ". 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02246_20250422
22 avril 2025
à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour " étudiant " dans un délai de 2 mois à compter
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
Par des mémoires, enregistrés le 14 novembre 2025, les 9 et 18 décembre 2025 et le 14 janvier 2026 (non communiqué), la ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
DCA_25LY02150_20260423
Par des mémoires, enregistrés le 3 novembre 2025, le 19 décembre 2025 et le 15 janvier 2026 (non communiqué), la ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01662_20260224
24 février 2026
et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
Compte tenu de la résiliation de ce contrat à compter du 31 décembre 2016, la SAS OEC a perdu son unique client et la cessation de son activité est par suite totale et définitive.
DCA_23BX01149_20240515
DCA_23BX01151_20240515
DCA_23BX01152_20240515
DCA_23BX01156_20240515
DCA_23BX01158_20240515
DCA_23BX01160_20240515
DCA_23BX01161_20240515
DCA_23BX01162_20240515
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