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12 199 résultats pour « compte de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00188_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

A compter du 5 mars 2012, son suivi a été assuré par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01998_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

M. ne percevait pas de rémunération, l'association Borderline n'apporte aucun élément, qu'elle seule est en mesure d'apporter compte tenu notamment de l'utilisation du compte bancaire personnel de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01468_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le groupement d'intérêt public pour la gestion de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00596_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

E A et de la date d'appréciation de l'existence d'un acte anormal de gestion : 10.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01805_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2024 sous le n°24NC01805 présentée par Me Becquart, pour le compte de la Selarl ESPACE MONT D'OR CONSTRUCTION - GESTION - CONSEIL ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02129_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Il n'est pas contesté qu'elle a occupé, à compter d'octobre 2017, le poste d'agent d'approvisionnement du 3e régiment du matériel sur le site de Muret, au sein de la compagnie d'approvisionnement cellule

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA01676_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Le dernier alinéa de l'article R. 6152-324-18 du même code prévoit que " Le secrétariat est assuré par le centre national de gestion ". 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02246_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour " étudiant " dans un délai de 2 mois à compter

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02148_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par des mémoires, enregistrés le 14 novembre 2025, les 9 et 18 décembre 2025 et le 14 janvier 2026 (non communiqué), la ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02150_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par des mémoires, enregistrés le 3 novembre 2025, le 19 décembre 2025 et le 15 janvier 2026 (non communiqué), la ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01662_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01147_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Compte tenu de la résiliation de ce contrat à compter du 31 décembre 2016, la SAS OEC a perdu son unique client et la cessation de son activité est par suite totale et définitive.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01149_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Compte tenu de la résiliation de ce contrat à compter du 31 décembre 2016, la SAS OEC a perdu son unique client et la cessation de son activité est par suite totale et définitive.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01151_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Compte tenu de la résiliation de ce contrat à compter du 31 décembre 2016, la SAS OEC a perdu son unique client et la cessation de son activité est par suite totale et définitive.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01152_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Compte tenu de la résiliation de ce contrat à compter du 31 décembre 2016, la SAS OEC a perdu son unique client et la cessation de son activité est par suite totale et définitive.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01156_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Compte tenu de la résiliation de ce contrat à compter du 31 décembre 2016, la SAS OEC a perdu son unique client et la cessation de son activité est par suite totale et définitive.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01158_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Compte tenu de la résiliation de ce contrat à compter du 31 décembre 2016, la SAS OEC a perdu son unique client et la cessation de son activité est par suite totale et définitive.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01160_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Compte tenu de la résiliation de ce contrat à compter du 31 décembre 2016, la SAS OEC a perdu son unique client et la cessation de son activité est par suite totale et définitive.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01161_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Compte tenu de la résiliation de ce contrat à compter du 31 décembre 2016, la SAS OEC a perdu son unique client et la cessation de son activité est par suite totale et définitive.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01162_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Compte tenu de la résiliation de ce contrat à compter du 31 décembre 2016, la SAS OEC a perdu son unique client et la cessation de son activité est par suite totale et définitive.

Source officielle

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