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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02132_20230421
21 avril 2023
Ainsi, compte-tenu de ses conditions de séjour en France, la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour n'a pas porté au droit au respect de la vie privée et familiale de M.
2ème Chambre
DCA_24NT01134_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son enfant mineur B, a demandé au tribunal administratif de Nantes
3ème chambre
DCA_21TL20213_20230117
17 janvier 2023
chargées de la gestion technique et administrative des stages et non à des considérations procédurales ; il ne peut donc être considéré que l'absence de respect d'une condition de forme pourrait entraîner
6ème chambre
DCA_20VE00518_20230524
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Noues a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 14 octobre 2017
5ème chambre
DCA_23NT01209_20240716
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler d'une part, la décision du 19 mars 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur
DCA_22NT01214_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04121_20221004
4 octobre 2022
DCA_22NT00211_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D C et M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01491_20250718
18 juillet 2025
DCA_24BX00137_20260127
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00048_20240523
23 mai 2024
Juge des référés
ORCA_24LY02067_20260311
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00216_20220727
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel la préfète de la
ORCA_24BX02634_20250417
17 avril 2025
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03303_20220512
12 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00960_20250923
23 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 3135-1 du code de la commande publique : " Un contrat de concession peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence, dans les conditions prévues par décret en
DCA_21TL01254_20230613
13 juin 2023
Ainsi, lorsque la légalité d'une décision administrative est subordonnée à la satisfaction de plusieurs conditions et que l'administration a omis d'examiner l'une de ces conditions au cours de la procédure
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03817_20240926
26 septembre 2024
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01134_20230704
4 juillet 2023
DCA_23NT02847_20240312
12 mars 2024
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