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A, ressortissant turc, né le 1er janvier 2000, entré en France le 4 décembre 2018, a été interpellé le 1er novembre 2022 pour conduite d'un véhicule sans permis de conduire.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02291_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

A a été interpellé par les services de la gendarmerie nationale de Verdun et placé en retenue pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis de conduire.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03012_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Il est défavorablement connu des services de police pour des faits de conduite sans permis de conduire et sous l'emprise de stupéfiants et de vol de téléphone en état d'ébriété, ce qui relativise l'intégration

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00118_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

qu'il a été interpellé le 14 octobre 2021 par les services de police d'Etampes pour faux et usage de faux récépissé de demande de carte de séjour pour obtenir un travail, qu'il a déjà été arrêté pour conduite

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00080_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

dérogation " espèces protégées " contenue dans sa décision initiale, au motif que l'entrée en vigueur entre-temps de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement purgeait l'illégalité qui avait conduit

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01076_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

C a été placé en garde à vue le 1er avril 2025 par les services de police du commissariat de Périgueux pour des faits de conduite malgré l'annulation judiciaire de son permis de conduire, en récidive,

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01240_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

police puisqu’il a été signalé à plusieurs reprises, notamment pour dégradation du bien d’autrui commise en réunion, violation du domicile, menace de mort réitérée de crime contre les personnes, de conduite

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02570_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Le 30 juillet 2020, la société RH+ Architecture a adressé à la société Soderec, conducteur d'opération de l'IEDOM, un courrier accompagné d'un mémoire en réclamation demandant le versement d'une somme

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00889_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

fixant les seuils maximaux d'émissions de cadmium et de ses composés, des HAP et du mercure à 0g/L, modifiant le chapitre 3.2 de l'arrêté n°2016-227 du 24 mai 2016 en limitant les émissions en NOx des conduits

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02920_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

d'un véhicule sans permis (récidive) et de refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, pour lesquels il a été condamné, par un jugement du 26 août 2013 du tribunal

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00136_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

En premier lieu, la décision attaquée mentionne les reproches ayant conduit le président de la métropole à estimer que ses services ne pouvaient plus garantir la santé, la sécurité et l'épanouissement

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02985_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Le préfet fait valoir que : - la mesure d'éloignement n'est pas entachée d'un vice de procédure car le fichier de traitement des antécédents judiciaires a été consulté par un agent assermenté et la procédure

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02284_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiant et conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, en état

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02947_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Strasbourg d'annuler la décision du 4 septembre 2024 par laquelle l'officier du ministère public près le tribunal judiciaire, tribunal de police de Metz a rejeté sa réclamation contre l'infraction de conduite

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL04310_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

B a entrepris également d'exercer sur ces parcelles une activité de transporteur routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur, de transport de déchets et de location de

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA02430_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

En troisième lieu, la circonstance, à la supposer établie, que la consultation du fichier automatisé des empreintes digitales aurait été réalisée par une personne non habilitée n'est pas, par elle-même

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02478_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

perquisitions ordonnées sur le fondement de l'article 11 de la loi du 3 avril 1955 doivent être justifiées et proportionnées aux raisons ayant motivé la mesure, dans les circonstances particulières ayant conduit

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02913_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Par ailleurs, il ressort de l'extrait du bulletin n° 2 de son casier judiciaire qu'il a été condamné à plusieurs reprises entre 2016 et 2019, notamment pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'empire

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03132_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'il est défavorablement connu des services de police pour avoir été interpellé le 1er et le 14 juin 2023 pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, passibles

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02093_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Il a également fait l'objet de deux autres condamnations par le même tribunal les 6 mars et 10 avril 2019 à 200 euros d'amende et 70 heures de travaux d'intérêt général pour des faits de conduite avec

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