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A... a, également, été condamné pour des violences commises sur ses compagnes successives, en 2014 à l’égard de son épouse française pour laquelle il a été condamné à une peine de quatre mois de prison

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A C, Mme D B épouse C et la société Groupama Méditerranée ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales à leur

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A a été condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Draguignan du 7 septembre 2012, au versement d'une amende de 500 euros pour avoir conduit un véhicule sans permis, que la reconnaissance de

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser la somme

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Par un jugement n° 1303411/1 du 5 mars 2015, le tribunal administratif de Melun a condamné l'ONIAM à verser les sommes de 774 231,08 euros à Mme I et de 10 000 euros à M. D.

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Ils ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Arles à leur payer la somme globale de 132 600 euros en réparation des préjudices nés pour eux du fait du décès de leur

Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) " Aux friandises de l'océan " et ses gérants, M. et Mme B, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une

En second lieu, elle a considéré que la présence en France de l’intéressé, au regard de l’ensemble des condamnations dont il a fait l’objet entre 1994 et 2015, constituait une menace pour l’ordre public

B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner l’État à lui verser une somme de 19 200 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait des retards dans le paiement

Par jugement du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a condamné les Hospices civils de Lyon à verser, à Mme E H et M.