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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL01392_20230629
29 juin 2023
Par un jugement n° 1901400 rendu le 11 février 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. A.
2ème chambre
DCA_21TL23374_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1802789, Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er février 2018 par lequel la présidente
5ème chambre
DCA_25NT01971_20260324
24 mars 2026
, est sans incidence sur l'irrecevabilité de la demande directement présentée au tribunal.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00671_20221114
14 novembre 2022
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 15 avril 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône et le jugement du 2 décembre 2021 rendu par le tribunal administratif de Marseille sont annulés.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02134_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2003103 du 8 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00096_20240725
25 juillet 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2024.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00284_20250506
6 mai 2025
Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, Signé : A.
DCA_21LY01689_20220804
4 août 2022
présentée au tribunal par Mme A.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01383_20221011
11 octobre 2022
dans une instance devant le tribunal administratif peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance ", et doivent donc s'interpréter strictement.
DCA_21PA05562_20230125
25 janvier 2023
sa décision. 8.
Juge des référés
ORCA_25NC03067_20251229
29 décembre 2025
Par un jugement n° 2503385 du 12 novembre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
ORCA_24LY01984_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le compte rendu de son entretien d'évaluation professionnelle pour l'année
6ème chambre
DCA_22NT00520_20230718
18 juillet 2023
Quel que soit le sens de la décision rendue par le premier juge, ce délai court à compter du jugement qui, l'appel étant dépourvu de caractère suspensif, rend à nouveau la mesure de transfert susceptible
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00071_20220826
26 août 2022
de justice définitive rendue dans le cadre de la procédure introduite auprès du tribunal administratif de Strasbourg sous le n°1603364, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de justice définitive
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03173_20260123
23 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le maire du Cannet-des-Maures a refusé le versement rétroactif de la nouvelle bonification indiciaire
DCA_22NC00100_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02678_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 13 mars 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier
DCA_21DA00163_20220510
10 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
DCA_20MA04473_20230106
6 janvier 2023
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 4 mai 2018 tendant à ce que soit pris en compte, dans les modalités
DCA_20MA04474_20230106
B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 1er juin 2018 tendant à ce que soit pris en compte, dans les
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