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68 962 résultats pour « décision rendue par le président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL01392_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un jugement n° 1901400 rendu le 11 février 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. A.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23374_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1802789, Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er février 2018 par lequel la présidente

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01971_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

, est sans incidence sur l'irrecevabilité de la demande directement présentée au tribunal.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00671_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 15 avril 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône et le jugement du 2 décembre 2021 rendu par le tribunal administratif de Marseille sont annulés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02134_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n° 2003103 du 8 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00096_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00284_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01689_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

présentée au tribunal par Mme A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01383_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

dans une instance devant le tribunal administratif peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance ", et doivent donc s'interpréter strictement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05562_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

sa décision. 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03067_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par un jugement n° 2503385 du 12 novembre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01984_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le compte rendu de son entretien d'évaluation professionnelle pour l'année

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00520_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Quel que soit le sens de la décision rendue par le premier juge, ce délai court à compter du jugement qui, l'appel étant dépourvu de caractère suspensif, rend à nouveau la mesure de transfert susceptible

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC00071_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

de justice définitive rendue dans le cadre de la procédure introduite auprès du tribunal administratif de Strasbourg sous le n°1603364, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de justice définitive

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03173_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le maire du Cannet-des-Maures a refusé le versement rétroactif de la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00100_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02678_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 13 mars 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00163_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04473_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 4 mai 2018 tendant à ce que soit pris en compte, dans les modalités

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04474_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 1er juin 2018 tendant à ce que soit pris en compte, dans les

Source officielle

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