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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02211_20250213
13 février 2025
13 février 2025
individuelles défavorables qui les concernent. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui () infligent une sanction ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00877_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B I, directeur des migrations et de l'intégration, de Mme G L, directrice adjointe, et de Mme H D, chef du bureau de l'asile et du guichet unique, à l'effet de signer les décisions relevant des missions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00659_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00810_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E A, représentante unique en application des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Prémanon et à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il ressort de la notice descriptive PA2 du permis d’aménager que la partie centrale du parc unique s’organise autour d’un maximum d’arbres existants conservés.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00892_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
E..., qui était l’associé unique et le dirigeant de cette entreprise, a été assujetti, avec son épouse, Mme D...
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04004_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
L'administration a rejeté ces réclamations préalables par une décision du 16 juillet 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00974_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
E A a, devant le premier juge, contesté la légalité de la décision portant assignation à résidence en soulevant un unique moyen tiré de ce que cette décision était illégale en raison de l'illégalité de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
délivré conjointement par les maires de Villedieu-lès-Bailleul et Tournai-sur-Dive dès lors qu'ils portent tous deux sur un ensemble immobilier unique ; - il méconnaît les dispositions de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00579_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
, ou une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01419_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
relatives aux autorisations uniques applicables à la date de sa délivrance.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01935_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle soutient que : – sa requête est recevable ; – la décision méconnaît les articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00247_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Saisi d’un recours contre cette décision, le tribunal administratif de Nantes, par un jugement du 21 mars 2022, a annulé l’arrêté du 3 août 2018 aux motifs, d’une part, de la méconnaissance du principe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00463_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
uniquement contre la seconde décision, qui s'est substituée à la première.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00301_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par ailleurs, elle n'établit pas non plus le sérieux de ses recherches de stage en produisant un unique courrier de refus.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00723_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
représentée par Me Reillac, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02665_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par une décision du 21 novembre 2024, Mme A a obtenu l'aide juridictionnelle totale. Par ordonnance du 5 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 24 février 2025 à 12h00.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03934_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Elle soutient que : - les impositions en litige méconnaissent les principes constitutionnels d'égalité devant la loi et les charges publiques en instituant une différence de traitement uniquement fondée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03935_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Elle soutient que : - les impositions en litige méconnaissent les principes constitutionnels d'égalité devant la loi et les charges publiques en instituant une différence de traitement uniquement fondée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03936_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Elle soutient que : - les impositions en litige méconnaissent les principes constitutionnels d'égalité devant la loi et les charges publiques en instituant une différence de traitement uniquement fondée
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