Par un jugement avant dire droit n° 2200618 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif a rejeté les conclusions de la demande en tant qu'elles émanent de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Procédure devant la cour : I.

; 2°) de rejeter les demandes de la commune de Gif-sur-Yvette ; 3°) de rejeter les demandes de condamnations formées à son encontre ou, à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Urbaine

également statué " ultra petita " en examinant un moyen dont ils n'étaient pas saisis ; le maire aurait dû opposer un sursis à statuer à la demande de prorogation du certificat d'urbanisme et à la demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC Suck a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 avril 2019 par lequel le maire d'Epping a sursis

La clôture de l’instruction est intervenue trois jours francs avant l’audience, en application des dispositions de l’article R. 613-2 du code de justice administrative.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mai et 3 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Viegas, conclut au rejet de la demande de sursis à exécution formée par Pôle emploi et à ce qu'une somme

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur la demande de sursis à statuer : 2.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2018 par lequel le maire de Scheibenhard a opposé une décision de sursis à statuer sur sa demande de permis de construire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en défense enregistrés le 18 décembre 2019 et le 7 mai 2021, la SCI 33 Jardy, représentée par Me Prieur, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, sous le numéro 23NC03380, le préfet du Haut-Rhin demande à la cour d'annuler ce jugement.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2022 et le 7 février 2023, la commune de Case-Pilote, représentée par Me Dumont, demande à la cour dans le dernier état

à statuer à la demande.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience. Après avoir entendu le rapport de M.

Par un jugement avant-dire droit du 16 janvier 2025, le tribunal a sursis à statuer sur la demande de M. et Mme D..., M. B...

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement avant dire droit n° 1802100 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer

Procédures devant la cour : I.