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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00556_20231212
12 décembre 2023
A, de nationalité sénégalaise, relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en
ORCA_23MA01253_20230904
4 septembre 2023
Mme C, de nationalité sénégalaise, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date
2ème chambre
DCA_22TL21086_20240604
4 juin 2024
; - elle a été visée par des audits ciblés dirigés directement contre elle, a été confrontée à des entraves dans l'exercice de ses fonctions, un contrôle trop étroit, elle a également subi des entraves
7ème chambre
DCA_22PA02300_20240516
16 mai 2024
Par un jugement no 1810104 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a donné acte à Mme A de son désistement de ses conclusions dirigées contre la décision implicite par laquelle La Poste a rejeté
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01970_20230119
19 janvier 2023
Par un jugement n°2200793 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02344_20240611
11 juin 2024
le 6 février 2014 et par celle de la personne positionnée comme future directrice, et par l'absence de démonstration que la personne recrutée à compter du 14 février 2014 pour assurer cette direction
ORCA_22NC01618_20230113
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, M.
5ème chambre
DCA_24VE02071_20251218
18 décembre 2025
A... comme dirigées contre l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire du 12 juin 2023 rejetant sa demande de titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant
2ème Chambre
DCA_22VE00333_20230421
21 avril 2023
Par un jugement n° 2108607 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, M.
3ème chambre
DCA_23PA02421_20241002
2 octobre 2024
d'une personne morale exerçant cette activité, s'il n'est titulaire d'un agrément délivré selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat. ".
Juge des référés
ORCA_25MA01279_20250924
24 septembre 2025
Par un jugement n° 2202901 du 6 décembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B...
ORCA_25MA01378_20251007
7 octobre 2025
Par un jugement n° 2410812 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.
ORCA_25MA00410_20250429
29 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2025, Mme B, représentée par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03568_20220721
21 juillet 2022
Aux termes du IV de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 : " La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01079_20221115
15 novembre 2022
Par un jugement n° 2102325 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
ORCA_25MA01226_20250924
Par un jugement n° 2410197 du 17 décembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, M. A...
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00794_20260416
16 avril 2026
A..., de nationalité algérienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 février 2025
ORCA_24MA00214_20240515
15 mai 2024
Les requêtes n° 24MA00214 et n° 24MA00279 sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DCA_21NT01905_20220415
15 avril 2022
Il suit de là que c'est à bon droit que le tribunal administratif a considéré que la demande de première instance devait être regardée comme exclusivement dirigée contre la décision implicite de la commission
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00451_20221222
22 décembre 2022
contre ces notations. 5.
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