Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2020 et 2 décembre 2021, la société La Brindille, représentée par Me Ferrant, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022, la SARL Provence Location, représentée par Me Lanzarone, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

de report de l'audience formulée par une partie. 7.

Par un jugement n° 2301773 du 4 juillet 2023, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M.

rocédure devant la Cour :   ar une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 21 octobre 2024, M. 

Par un jugement n° 2103558 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Pons a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. L’enfant mineur B...

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la

Par un jugement n° 2303281 du 6 novembre 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, M.

directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a confirmé le rejet de la demande de bourse qu'elle avait formulée au bénéfice de son fils A C, scolarisé au lycée français international

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cozic, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2020 et le 19 octobre 2022, ce dernier non communiqué, la société SIZ'-IX Architectes, représentée par Me Levy, demande

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Agnel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.