Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois demandes séparées, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SAS Altho a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge, ou subsidiairement la réduction, de la taxe spéciale sur

Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 1903771 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 septembre 2020 et le 23 avril 2021, la commune de La Broque, représentée par Me Gillig, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Le CREPS demande, par la voie de l'appel incident, l'annulation du jugement et le rejet de la demande de M. A. Sur la personne publique responsable : 2.

Par un jugement n° 2205283 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

d'une loi à la condition que cette loi n'ait pas entendu exclure toute indemnisation et que le préjudice dont il est demandé réparation, revêtant un caractère grave et spécial, ne puisse, dès lors, être

Par un jugement n° 2203242 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la SARL Hestev.

Par un jugement n° 1909138 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, M.

Par un jugement n° 2106164 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, M.

Par un jugement n° 1901393 du 24 février 2020, ce tribunal a rejeté sa demande.

La caisse primaire d'assurance maladie de l’Essonne, mise en cause, a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 13 203,23 euros au titre de ses débours, somme devant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F G, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre exécutoire n° 5110 émis par le maire de Perpignan le 3

Par un jugement no 1902372, 1902376, 1902377 du 26 août 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2021 et 9 septembre 2022, la commune de Bègles, représentée par Me Gossement, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B demande la réparation, qui ne sont pas accidentels, ne présentent pas un caractère anormal et spécial ; - M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février 2021 et 19 septembre 2021, la société Sodico, représentée par Me Mangin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, la SARL PRD, représentée par Me Vassas, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 13 février 2023 ; 2°) d’annuler