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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01281_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de la Somme d'annuler la décision du 29 novembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01973_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02787_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
E, représenté par Me Duclos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215374 du 13 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00987_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 août 2024 et 30 septembre 2024, l’association Comité de défense des quartiers du port et de l'environnement et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04047_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 10 novembre 2022 et le 12 décembre 2022, la société STAL TP, représentée par Me Jacques (SELAS Lega-Cité), avocat, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01868_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2300065 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX01146_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2026, l’Association de défense et de régulation du foncier agricole du nord Grande-Terre (ADREFANOR), représentée par Me Paul, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01573_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
au terroir et à l'environnement (AGATE), l'association Jonction des associations de défense de l'environnement (JADE) et l'association " France Nature Environnement Yvelines " ont demandé au tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01017_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, l'association " En toute franchise département de Haute-Savoie " et l'association " Pour la défense du commerce traditionnel de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00045_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a implicitement rejeté sa demande de retrait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02018_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
est entachée d'une troisième erreur de droit car sa demande était précédée d'une demande préalable de réparation de ses préjudices ; - la décision rejetant le recours gracieux est entachée d'incompétence
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02054_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Sa demande a été rejetée la 10 décembre 2020. L'intéressée relève appel du jugement du 16 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande indemnitaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05993_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
nationale ; - le code de la défense ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
de l'environnement, l'association pour Chennevières, l'association de défense de l'environnement d'Ergal et l'association chartripontaine de sauvegarde de l'environnement et de la biodiversité ont demandé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01830_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est n'a pas retenu sa candidature pour intégrer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00156_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
En l'absence d'affichage régulier et continu du permis de construire sur le terrain d'assiette du projet, la demande présentée par l'association Défense de la qualité de vie au Vorgey, enregistrée le 2
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00469_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A a été dénoncé.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04302_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il y a lieu pour la cour d'évoquer et de statuer sur la demande de première instance présentée par Mme B E. Sur la recevabilité du mémoire en défense de la préfète de la Vienne : 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01177_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D C a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, d'annuler la décision du 9 juin 2016 A laquelle le ministre
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03605_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sud a rejeté sa demande.
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