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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00341_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
C B au titre de salaires, de prestations compensant la perte de revenus professionnels ou encore de pensions de retraite viendront, le cas échéant, en déduction de cette rente.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03378_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04949_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00370_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02517_20240206
6 février 2024
6 février 2024
portées préalablement à la connaissance de Mme F ; les arguments avancés au cours de cette commission constituent en effet des reproches directs à son endroit ; le PV ne reflète pas la réalité des échanges
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02297_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01839_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02088_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00729_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Fond), assorties des intérêts moratoires au taux contractuel de 8 % à compter du 5 août 2019 et de la capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle, au titre du solde du marché de travaux d’aménagement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_17DA02493_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
également dues comme il en justifie par les pièces qu'il produits ; - subsidiairement, les intérêts moratoires sur les sommes à verser à la société Artisal au titre du présent arrêt doivent, le cas échéant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01273_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
l'affaire et de lui soumettre la question suivante : " Le crédit d'impôt prévu par les dispositions de l'article 199 sexdecies du code général des impôts doit-il être pris en considération - et, le cas échéant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02669_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
.- A raison de ses fonctions et indépendamment des règles fixées par le code pénal et par les lois spéciales, le fonctionnaire ou, le cas échéant, l'ancien fonctionnaire bénéficie, dans les conditions
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01072_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de la fonction publique de l'Etat, la liste des corps et emplois bénéficiant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et, le cas échéant, du complément indemnitaire annuel mentionné à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02763_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
ouvrages les plus importants ; / 5° L'appréciation sommaire des dépenses ; / 6° Pour les travaux et ouvrages mentionnés à l'article R. 122-8, les études mentionnées à l'article R. 122-9 et, le cas échéant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00040_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02071_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté () ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01022_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations ; - elle est victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral et, le cas échéant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02039_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, si
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02102_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges
Source officiellePage 34 sur 1596