Il a ensuite obtenu une carte de séjour temporaire d’une durée d’un an valable du 26 août 2021 au 25 août 2022.

Par un courrier du 7 mars 2023, les parties ont été informées de ce que la Cour était susceptible de soulever d'office le moyen d'ordre public tiré de ce qu'un agent public victime d'une maladie ou d'un

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec, - les conclusions de M.

Toutefois, en l'absence de production par le préfet du Jura de l'enquête de domiciliation des services de gendarmerie engagée à la suite d'un courrier revenu en préfecture avec la mention " n'indique pas

Par courrier du 4 avril 2019, Mme A a sollicité sa réintégration. Elle a repris ses fonctions à la fin du mois d'avril 2019.

Procédure d'exécution devant la cour Par un courrier enregistré le 5 octobre 2021 sous le n° EDJA 21/66, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2023, M.

Voie 1979, la durée d'intervention est ainsi définie : Intervention = de la délivrance de l'AITC (Attestation d'interdiction temporaire de circulation) à la restitution prévue de l'AITC ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, M.

Par un courrier du 14 octobre 2019, Mme A a été informée de la saisine du conseil de discipline, qui a rendu à l'unanimité, le 4 novembre 2019, un avis favorable à une sanction d'exclusion temporaire de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, M.

portant la mention " visiteur " d'une durée d'un an.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août et 19 septembre 2023, Mme B C et la société Le Safir, représentées par Me Régent, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril 2021 et 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Marbot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Le contrat peut être conclu par périodes maximales de six mois renouvelables dans la limite d'une durée totale d'engagement de deux ans. / Un même praticien ne peut bénéficier, au sein du même établissement

arrêté du 24 février 2021 par lequel le recteur de l’académie de Toulouse lui a infligé la sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours, ensemble la décision

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 28 décembre 2023, Mme D, représentée par Me Peiffer-Devonec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juillet 2023, 7 décembre 2023 et 18 janvier 2024, Mme F..., représentée par Me Benhaim, demande à la cour : 1°) de réformer