Par courriers des 12, 25 et 29 avril 2019, la société Maubrac s'y est opposée au motif que le mandat de représentant syndical au comité social et économique n'attribuait à M.

, écologiques, scientifiques de la zone concernée laquelle présente des caractéristiques exceptionnelles ; c'est un site classé " Natura 2000 ", une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et

S'agissant du motif d'annulation tiré de la méconnaissance de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : 13.

En revanche, si le juge d’appel estime qu’un des motifs de la décision de refus litigieuse est fondé et que l’administration aurait pris la même décision si elle avait retenu ce seul motif, il peut, sans

, et l'étude écologique précise l'interaction de la fonction écologique de ce bois avec le périmètre d'étude en ce que l'emprise du projet comprend des essences indigènes en lien avec ce bois.

et l'étude écologique précise l'interaction de la fonction écologique de ce bois avec le périmètre d'étude en ce que l'emprise du projet comprend des essences indigènes en lien avec ce bois.

En premier lieu, il y a lieu d'écarter, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, le moyen tiré de ce que le dossier numérique de l'enquête publique ne contenait pas les avis

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs.

En premier lieu, le moyen tiré de l'insuffisante motivation des réponses de la commissaire enquêtrice aux observations du public doit être écarté par adoption des motifs retenus aux points 2 à 4 du jugement

Par suite, cet arrêté est conforme aux exigences précitées de l'article R. 123-9 du code de l'environnement, qui n'imposent pas qu'il fasse référence à l'ensemble des éléments susceptibles d'être modifiés

En ce qui concerne les motifs d'annulation retenus par le tribunal administratif de Rennes : 8.

A B pour motif économique et a refusé cette autorisation.

économique et a refusé cette autorisation.

A B pour motif économique et a refusé cette autorisation.

C A B pour motif économique et a refusé cette autorisation.

Le rapport de présentation démontre l'existence des continuités écologiques, notamment grâce à la plaine agricole et au canal du Rhône à Sète.

D'autre part, en tout état de cause, la contradiction alléguée manque en fait dès lors que le caractère suffisant de la motivation d'une décision ne se confond pas avec le bien-fondé de ses motifs. 4

irrégulier comme méconnaissant les dispositions de l'article R. 741-2 du code de justice administrative, dès lors qu'il n'est pas mentionné que l'audience a été publique ; - il est insuffisamment motivé

Elle soutient que : - sa demande de première instance était recevable ; - la décision implicite de refus de lui accorder la protection fonctionnelle est insuffisamment motivée au regard des exigences

par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives d'avenir, et de fixer en conséquence le zonage et les possibilités de construction.