’autre part, d’enjoindre à cet établissement hospitalier de la rétablir dans ses droits.

En premier lieu, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne justifie, par la production d'un état de ses débours, avoir exposé des frais pharmaceutiques, des frais médicaux, des frais d'hospitalisation

Sur les frais liés à l'instance : 12.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (APHP) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire d'un montant

Par un mémoire en défense enregistré le 31 décembre 2024, le centre hospitalier de Bigorre et le centre hospitalier de Pau, représentés par Me Lesné, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ;

Il a été transporté au centre hospitalier universitaire de Montpellier où il a été pris en charge par le service d’anesthésie réanimation.

- hôpitaux de Paris.

Mme E..., née le 22 juin 1983, a été prise en charge par le centre hospitalier de Périgueux le 25 juillet 2018 à l’occasion de son accouchement.

Par des arrêtés du 5 septembre 2022, le préfet de Maine-et-Loire a ordonné le transfert de Mme A aux autorités espagnoles.

Il résulte de l'instruction que Mme C B, âgée de 66 ans, a été admise, le 14 février 2014, aux urgences de l'Hôpital Lyon Sud en raison d'une fracture fémorale.

a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler la décision du 1er juin 2020 par laquelle le département des Alpes-Maritimes l'a affecté à la direction des routes et infrastructures de transport

Sur les frais liés au litige : 10.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités suisses, responsables de l'examen de

Elle ne peut donc solliciter l'indemnisation de frais d'hospitalisation, de frais de séjour et d'arrêts de travail. 20.

administratif de Dijon d'annuler la décision du 7 février 2020 par laquelle le président du conseil départemental de Saône-et-Loire a refusé de prendre en charge à compter du 2 mai 2020 les honoraires et frais

D fût enrichi de nouvelles pièces, postérieurement au transfert de son dossier par le centre hospitalier René Dubos de Pontoise au CNG le 26 décembre 2016, puis au cours de la procédure disciplinaire initiée

la présente instance, la somme que le syndicat général CGT du centre hospitalier universitaire de Toulouse demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

de transports sanitaires par avion dans le cadre des activités du SAMU.

Quant aux des frais divers : 10.

Par une décision du 21 décembre 2021, le directeur de ce centre hospitalier a refusé de renouveler son contrat.