Rien ne s'oppose à ce que la vie familiale du couple et de ses deux enfants se poursuive hors de France, notamment en Colombie où M.

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public " Réseau ferré de France

Un étranger n'est pas recevable à demander l'annulation de la décision refusant d'abroger une interdiction de retour sur le territoire français s'il ne justifie pas résider hors de France à la date où

, d'un régime dérogatoire l'autorisant à ne pas soumettre à la taxe ses acquisitions intracommunautaires, et, d'autre part, que le bien ait été expédié ou transporté hors de France par le vendeur, par

Il n’est, par ailleurs, fait état d’aucun obstacle à ce que la cellule familiale qu’il forme avec sa compagne et leurs six enfants se reconstitue hors de France.

B, ressortissant marocain né le 10 février 1988 au Maroc, est entré sur le territoire français le 27 octobre 2019 sous couvert d'un visa de long séjour délivré par les autorités consulaires françaises,

B est destinataire, le 10 janvier 2017, d'une attestation en langue anglaise de l'APARD, établie sur sa demande, pour lui permettre de voyager hors de France avec l'appareil d'assistance respiratoire que

de France ". 6.

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 13 juin 1983, entrée en France le 14 juillet 2019 sous couvert d'un visa de court séjour, a présenté le 16 août 2023 une demande de délivrance d'un titre de séjour

de possession d'état, alors que Mme D réside en France depuis 2013, l'identité du demandeur de visa et son lien familial avec la réunifiante ne sont pas établis. 3.

de France.

C est célibataire et sans enfant en France.

A B, ressortissant malien qui déclare être né le 31 décembre 2003, est entré en France au cours du mois de février 2020.

vocation à rester en France que le temps nécessaire aux soins alors requis par son état de santé.

C F et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Si elle allègue ne disposer d'aucune attache familiale hors de France, elle ne le démontre pas.

en France au titre de la réunification familiale.

qu’elle aurait fixé en France le centre de ses intérêts personnels et familiaux.

jours, fait valoir qu’il réside en France depuis cette date et qu’il vit en concubinage depuis 2017 avec une ressortissante de nationalité française.

B... étaient établis.