CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 277 résultats pour « hôpital psychiatrique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00371_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A..., et celles de Me Durand, représentant le centre hospitalier Valvert. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00320_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Mme C produit un certificat médical du service de pédiatrie de l'hôpital Louis Mourier du 11 septembre 2020 indiquant que " l'état de santé de (ses) enfants nécessite qu'ils puissent rester en France,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02060_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'intéressé bénéficie en outre d'un suivi médical trimestriel au centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02606_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... n’apporte aucun élément de nature à établir qu’il ne pourrait pas faire l’objet d’un suivi psychiatrique en Algérie. Enfin, même si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00596_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Si le requérant soutient que sa présence est indispensable auprès de son père, affecté d'une grave pathologie psychiatrique qui nécessite des traitements lourds et un contrôle de leur prise, a justifié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02393_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A est pris en charge par son père de nationalité française, en admettant même que sa mère ait renoncé à ses droits parentaux et alors que l'hospitalisation sous contrainte de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00053_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

En premier lieu, aux termes de l’article 15 de l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière : « Le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01180_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

qui le suit à la clinique Saint-Roch à Marseille, la prise d'un traitement médicamenteux composé de Diazepam, Risperidone, Stresam et Zopiclone ainsi qu'un suivi psychiatrique assuré, d'abord en hospitalisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00107_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Enfin, si l'intéressée produit également des rapports de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés datés de 2014 et 2017 sur le traitement des maladies psychiatriques au Nigéria, ces seuls éléments ne

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02318_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B rappelle qu'il souffre, outre d'une pathologie respiratoire, d'une schizophrénie générant chez lui des troubles psychiatriques importants, pour lesquels il est suivi mensuellement au pôle psychiatrique

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02050_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Mme C a été recrutée à compter du 9 novembre 2015 par le centre hospitalier de Lens en qualité de praticien contractuel spécialisé en psychiatrie à temps plein pour une durée de six mois pour exercer ses

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01338_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Elle indique souffrir d'un stress post-traumatique, suivre un traitement anti-dépresseur et qu'elle doit même faire l'objet d'une hospitalisation libre en milieu psychiatrique.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02251_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

B A a été recruté par le centre hospitalier de Beauvais comme agent des services hospitaliers qualifiés à compter du 1er janvier 2015 sous contrat à durée déterminée puis à compter du 1er janvier 2020

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03577_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la commission de réforme s'est réunie une première fois le 5 avril 2019 en présence d'un médecin généraliste et d'un psychiatre.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01714_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

3 mars 2017, 9 mars 2018 et 15 juin 2018 par un médecin psychiatre du centre hospitalier de Lens, ceux-ci, non circonstanciés, se bornent à émettre un avis défavorable au maintien à l'isolement.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03846_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

A ne produit toutefois qu'un certificat médical établi par une interne en psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Nantes le 23 février 2022, soit postérieurement à la décision attaquée, exposant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01057_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

délivrance d'un titre de séjour de plein droit ; il a épousé le 3 août 2020 une ressortissante française avec laquelle la vie commune n'a pas cessé depuis lors ; il est atteint d'une pathologie psychiatrique

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03701_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à lui verser

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00357_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requérante produit en outre un article relatif au manque de médecins psychiatres au Sénégal et de lits d'hospitalisation en psychiatrie qui toutefois ne suffit pas, eu égard à ses énonciations très

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21633_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Dans le cadre de la construction d'un nouvel hôpital de court séjour et d'une unité psychiatrique, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet a confié le lot n° 16 " Chauffage, ventilation,

Source officielle

Page 34 sur 64

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.