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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00371_20250926
26 septembre 2025
A..., et celles de Me Durand, représentant le centre hospitalier Valvert. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DCA_22VE00320_20221216
16 décembre 2022
Mme C produit un certificat médical du service de pédiatrie de l'hôpital Louis Mourier du 11 septembre 2020 indiquant que " l'état de santé de (ses) enfants nécessite qu'ils puissent rester en France,
3ème Chambre
DCA_24NT02060_20250117
17 janvier 2025
L'intéressé bénéficie en outre d'un suivi médical trimestriel au centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes.
1ère chambre
DCA_23TL02606_20251016
16 octobre 2025
A... n’apporte aucun élément de nature à établir qu’il ne pourrait pas faire l’objet d’un suivi psychiatrique en Algérie. Enfin, même si M.
Juge des référés
ORCA_24MA00596_20241023
23 octobre 2024
Si le requérant soutient que sa présence est indispensable auprès de son père, affecté d'une grave pathologie psychiatrique qui nécessite des traitements lourds et un contrôle de leur prise, a justifié
ORCA_23DA02393_20240723
23 juillet 2024
A est pris en charge par son père de nationalité française, en admettant même que sa mère ait renoncé à ses droits parentaux et alors que l'hospitalisation sous contrainte de M.
DCA_24VE00053_20260217
17 février 2026
En premier lieu, aux termes de l’article 15 de l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière : « Le
DCA_25MA01180_20250704
4 juillet 2025
qui le suit à la clinique Saint-Roch à Marseille, la prise d'un traitement médicamenteux composé de Diazepam, Risperidone, Stresam et Zopiclone ainsi qu'un suivi psychiatrique assuré, d'abord en hospitalisation
ORCA_25BX00107_20250911
11 septembre 2025
Enfin, si l'intéressée produit également des rapports de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés datés de 2014 et 2017 sur le traitement des maladies psychiatriques au Nigéria, ces seuls éléments ne
DCA_21NT02318_20221028
28 octobre 2022
B rappelle qu'il souffre, outre d'une pathologie respiratoire, d'une schizophrénie générant chez lui des troubles psychiatriques importants, pour lesquels il est suivi mensuellement au pôle psychiatrique
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02050_20220426
26 avril 2022
Mme C a été recrutée à compter du 9 novembre 2015 par le centre hospitalier de Lens en qualité de praticien contractuel spécialisé en psychiatrie à temps plein pour une durée de six mois pour exercer ses
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01338_20220908
8 septembre 2022
Elle indique souffrir d'un stress post-traumatique, suivre un traitement anti-dépresseur et qu'elle doit même faire l'objet d'une hospitalisation libre en milieu psychiatrique.
DCA_23DA02251_20250122
22 janvier 2025
B A a été recruté par le centre hospitalier de Beauvais comme agent des services hospitaliers qualifiés à compter du 1er janvier 2015 sous contrat à durée déterminée puis à compter du 1er janvier 2020
6ème chambre
DCA_21NT03577_20220927
27 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la commission de réforme s'est réunie une première fois le 5 avril 2019 en présence d'un médecin généraliste et d'un psychiatre.
DCA_20DA01714_20220510
10 mai 2022
3 mars 2017, 9 mars 2018 et 15 juin 2018 par un médecin psychiatre du centre hospitalier de Lens, ceux-ci, non circonstanciés, se bornent à émettre un avis défavorable au maintien à l'isolement.
DCA_23NT03846_20240524
24 mai 2024
A ne produit toutefois qu'un certificat médical établi par une interne en psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Nantes le 23 février 2022, soit postérieurement à la décision attaquée, exposant
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01057_20230313
13 mars 2023
délivrance d'un titre de séjour de plein droit ; il a épousé le 3 août 2020 une ressortissante française avec laquelle la vie commune n'a pas cessé depuis lors ; il est atteint d'une pathologie psychiatrique
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03701_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à lui verser
DCA_22VE00357_20231130
30 novembre 2023
La requérante produit en outre un article relatif au manque de médecins psychiatres au Sénégal et de lits d'hospitalisation en psychiatrie qui toutefois ne suffit pas, eu égard à ses énonciations très
3ème chambre
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
Dans le cadre de la construction d'un nouvel hôpital de court séjour et d'une unité psychiatrique, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet a confié le lot n° 16 " Chauffage, ventilation,
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