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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE00172_20230309
9 mars 2023
A en sa qualité de salarié de l'entreprise. Toutefois, il résulte de l'instruction que la convention de prêt du 1er mars 2011, conclue entre la société et M.
4ème chambre
DCA_22PA03508_20230210
10 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
DCA_23NT02513_20250314
14 mars 2025
Aucun autre élément versé au dossier ne permet d'établir l'existence d'une convention de répartition des missions au sein du groupement de maîtrise d'œuvre.
9ème Chambre
DCA_21PA01514_20230331
31 mars 2023
Il est procédé de même à l'égard des entreprises qui sont sous la dépendance d'une entreprise ou d'un groupe possédant également le contrôle d'entreprises situées hors de France () ".
DCA_18PA03739_20230127
27 janvier 2023
d'abroger ces dispositions, la décision du 26 octobre 2012 par laquelle RFF a rejeté sa demande tendant à ce qu'il renonce à lui appliquer la redevance et les décisions rejetant les recours formés contre seize
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01114_20240614
14 juin 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A, qui exerçait la profession de secrétaire commerciale au sein de la même entreprise depuis quatorze ans, a, par un courrier du 31 janvier 2014, été convoquée par son
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00176_20230928
28 septembre 2023
A la suite d'une vérification de comptabilité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) I, dont M.
7ème chambre
DCA_24PA02556_20260305
5 mars 2026
A... a effectué, le 15 mai 2012, le dépôt de la marque « Zepros » auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI).
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00738_20220530
30 mai 2022
Par une décision du 27 juillet 2018, le maire de Villeneuve-lès-Maguelone a fait usage du droit de préemption au sein des espaces naturels sensibles en vue d’acquérir une parcelle cadastrée AP n° 50 située
3ème chambre
DCA_23TL01128_20250624
24 juin 2025
à Montpellier le 8 juin 2019 ; - le caractère organisé et prémédité des dégradations ne suffit pas pour déduire que les dommages n'étaient pas le fait d'un attroupement ou d'un rassemblement au sens
1ère Chambre
DCA_23NT00544_20240528
28 mai 2024
Lorsque le redevable produit ces éléments, il appartient à l'administration d'apporter des éléments en sens contraire.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 215-13 du code de l'environnement : " La dérivation des eaux d'un cours d'eau non domanial, d'une source ou d'eaux souterraines, entreprise dans un but d'intérêt
2ème Chambre
DCA_23VE02063_20250207
7 février 2025
Dans ce cadre, il a d'abord conclu, le 30 août 2013, un marché public de conception-réalisation avec un groupement d'entreprises, portant à la fois sur la réalisation de bureaux destinés au CNRS et sur
DCA_24LY01922_20250528
28 mai 2025
utilement invoquer les dispositions de l'article L. 435-1 à l'appui d'une demande d'admission au séjour sur le territoire national, s'agissant d'un point déjà traité par l'accord franco-marocain, au sens
DCA_22LY01544_20231115
15 novembre 2023
B fait valoir qu'il réside depuis 2014 en France, où vit l'un de ses frères, où il a travaillé dans plusieurs entreprises et où il a tissé des liens amicaux.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02291_20230524
24 mai 2023
B, né le 7 juillet 1955, a été employé entre 1976 et 1992 par la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) au sein de l'usine de Bergerac.
DCA_21BX02292_20230524
A, né le 19 novembre 1955, a été employé entre 1977 et 2010 par la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) au sein de l'usine de Bergerac.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02826_20230414
14 avril 2023
S'il produit des bulletins de salaire pour les mois de septembre 2016 à août 2021 pour un poste de monteur de meuble au sein de la société SRS Services, il était démuni d'autorisation de travail sur le
DCA_22TL21594_20240625
25 juin 2024
Le décompte de résiliation du marché a été notifié à l'entreprise le 3 octobre 2019.
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
Titularisée au 6ème échelon du grade de technicien supérieur hospitalier de 2ème classe à compter du 1er octobre 2012, Mme B exerçait des fonctions de documentaliste au centre documentaire de l'Institut
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