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Par un jugement n° 2108022/4-3 du 3 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a ramené à la somme de 41 052,45 euros TTC le montant des frais et honoraires de l’expertise confiée à Mme A....

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Par ordonnance n° 2501205 du 30 avril 2025, le juge des référés du tribunal a fait droit à sa demande et a désigné M. C D comme expert.

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Sur la régularité des jugements attaqués : En ce qui concerne le jugement du 6 novembre 2019 : 2.

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tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'enjoindre la mesure d'expertise sollicitée ; 3°) de confier cette expertise à un expert psychiatre sur le fondement de l'article R. 532- 1 du code de

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ".

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D'une part, dans son ordonnance du 10 août 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a diligenté une expertise, confiée à M.

Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement : - la minute du jugement n'est pas revêtue des signatures prévues à l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le jugement