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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02693_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
aucun lien entre les pannes déclarées et le sous-dimensionnement de cet équipement ; cette panne était uniquement liée au percement de l'échangeur, lequel a provoqué un arrêt total et brutal de la machine
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
éoliennes prévues est très faible et inférieure aux recommandations des experts naturalistes ; les mesures de bridage proposées sont insuffisantes dès lors qu'elles ne prescrivent pas l'arrêt des machines
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
saturation visuelle ressort des vues panoramiques alors d'ailleurs qu'au sein de ce territoire déjà marqué par la présence de 45 aérogénérateurs dans un rayon de 10 km, les angles de vue dans lesquels ces machines
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2022, la communauté de commune Sud Gironde, représentée par l'AARPI Hope Avocats, agissant par Me Saint-Martin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
le même nombre d'aérogénérateurs, à savoir 8 pour la variante n° 1, 7 pour la variante n° 2 et 6 pour la variante n° 3, il résulte de l'instruction que l'implantation en deux lignes parallèles des machines
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00696_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
exploitation agricole et forestière », comprenant la sous-destination « exploitation forestière » qui recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
administration n’apporte pas la preuve de l’absence d’intérêt économique et du caractère excessif des sommes versées ; - tel est également le cas de la taxe sur la valeur ajoutée correspondant aux achats d’une machine
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
rez-de-chaussée sur cour, véranda en aluminium thermo laqué gris anthracite () Sur la terrasse R+5, il sera réalisé une structure légère couvrant les deux escaliers et les deux cages d'ascenseurs (aucune machinerie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
. / Le volume inscrit dans la hauteur de ce faîtage est, notamment, affecté à l'accueil des installations techniques nécessitées par le fonctionnement de la construction à édifier (machineries, notamment
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00177_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
, / ii) le maintien d'une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
15 février 2024
prescrire un traitement anticoagulant était justifiée par l'hypothèse d'embolie pulmonaire ; auparavant, aucun traitement anticoagulant n'a été administré, si bien que deux caillots se sont formés dans la machine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
En l'absence de nouvel écoulement du fait du maintien d'un niveau bas de l'étang, rien ne fait obstacle à ce que la dépendance retrouve son usage invoqué de local technique contenant des " machines qui
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Enfin, en soutenant que le bureau d'études Orféa n'a fourni aucune référence de ses sources Enercon sur ces machines plafonnées, lesquelles n'ont pas fait l'objet d'un essai certifié selon la norme EEIC
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A spécialisé en " mécanique générale et machines ". Le rapport de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00248_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Si les requérants soutiennent que " ces propos ne sont toutefois étayés par aucune démonstration circonstanciée, mettant en rapport les données techniques des machines avec la géologie et l'hydrogéologie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Toutefois, concernant le milan royal, la grue cendrée, le busard Saint-Martin, le faucon pèlerin et l'épervier d'Europe, seul le busard Saint-Martin pourrait être nicheur à proximité du site d'implantation
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
L'étude acoustique initiale comme l'étude acoustique complémentaire, réalisée en 2019 pour tenir compte de la modification du modèle d'éolienne envisagé en faveur d'une machine plus puissante et d'un gabarit
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02066_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
cours des années 2007 à 2013, l'administration a considéré que cette détention entrait dans le champ de l'article 123 bis du code général des impôts et a taxé les bénéfices de cette société entre les mains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
et 131 de l'étude d'impact et il est précisé en page 145 du volet, milieu naturel, faune, flore, qu'une distance supérieure à 200 mètres devrait permettre d'atténuer les effets de la présence des machines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00578_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dispose pour les zones " B, v (ravinement et ruissellement) : / () Prescriptions concernant les constructions nouvelles : / Aucune pièce d'habitation ou équipement fixe sensible à l'eau (chaufferie, machineries
Source officiellePage 34 sur 41