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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
indemniser des préjudices subis par Cyril A... lors de sa prise en charge fautive assurée par le service d’aide médicale urgente (SAMU) de cet établissement le 23 mars 2020 et de ceux qu’ils ont eux-mêmes
2ème chambre
DCA_22TL21435_20240716
16 juillet 2024
Mme A a perçu une somme de 598,2 euros au titre de la prime de fin d'année prévue par la délibération du 19 décembre 2019 dont elle ne conteste pas le quantum.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00468_20230105
5 janvier 2023
Cependant, le seul retournement de tendance sur une période courte entre 2011 et 2014 que relève M.
3ème chambre
DCA_22PA03403_20230517
17 mai 2023
B E ne pouvait dès lors être regardé, en l'état du dossier, comme continuant de commettre, tentant de commettre, facilitant ou finançant des actions sanctionnées ou prohibées au sens des dispositions de
DCA_22PA03404_20230517
D G E ne pouvaient dès lors être regardés, en l'état du dossier, comme continuant de commettre, tentant de commettre, facilitant ou finançant des actions sanctionnées ou prohibées au sens des dispositions
DCA_22PA03405_20230517
A E ne pouvait dès lors être regardé, en l'état du dossier, comme continuant de commettre, tentant de commettre, facilitant ou finançant des actions sanctionnées ou prohibées au sens des dispositions de
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02883_20240626
26 juin 2024
Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance.
4ème chambre
DCA_20PA02426_20220531
31 mai 2022
armées et en ce que l'administration n'a pas justifié les raisons pour lesquelles elle a privilégié d'autres demandes que la sienne ; - l'argument de défense de la ministre en première instance tenant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02381_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées B Solaire Services a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision par laquelle
7ème chambre
DCA_23PA03914_20250717
17 juillet 2025
Mme A relève appel du jugement du 22 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions mettant fin à l'accueil de la jeune C et prononçant
3ème Chambre
DCA_24VE01596_20260108
8 janvier 2026
Pour les mêmes motifs, l’arrêté en litige n’est pas entaché d’une erreur manifeste dans l’appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle de M. A... B....
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02818_20230622
22 juin 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence d'éléments nouveaux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. II.)
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02122_20230525
25 mai 2023
B a présenté une nouvelle réclamation le 3 octobre 2017, en faisant valoir notamment que la créance fiscale dont il lui était demandé le paiement était atteinte par la prescription et qu'elle ne tenait
DCA_24PA03351_20251219
19 décembre 2025
B... relève appel du jugement du tribunal administratif de Montreuil susvisé qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision. Sur la régularité du jugement : 2.
2ème Chambre
DCA_22VE01458_20221215
15 décembre 2022
Les conclusions de la société Atlante Promotion tendant à l'annulation de cette décision du 19 mars 2021 ne peuvent donc qu'être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 35.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02315_20240711
11 juillet 2024
Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.
DCA_22NT03079_20241018
18 octobre 2024
fins par les mêmes moyens que dans ses écritures antérieures.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00989_20231003
3 octobre 2023
d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins ". 5.
6ème chambre
DCA_21VE01656_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Gaches chimie spécialités a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision
DCA_23TL02590_20250213
13 février 2025
Sa demande tendant à obtenir le bénéfice du statut de réfugié a été rejetée en dernier lieu par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 25 juillet 2022.
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