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2 513 résultats pour « nouvelle action tendant aux mêmes fins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01616_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

indemniser des préjudices subis par Cyril A... lors de sa prise en charge fautive assurée par le service d’aide médicale urgente (SAMU) de cet établissement le 23 mars 2020 et de ceux qu’ils ont eux-mêmes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21435_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Mme A a perçu une somme de 598,2 euros au titre de la prime de fin d'année prévue par la délibération du 19 décembre 2019 dont elle ne conteste pas le quantum.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00468_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Cependant, le seul retournement de tendance sur une période courte entre 2011 et 2014 que relève M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03403_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

B E ne pouvait dès lors être regardé, en l'état du dossier, comme continuant de commettre, tentant de commettre, facilitant ou finançant des actions sanctionnées ou prohibées au sens des dispositions de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03404_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

D G E ne pouvaient dès lors être regardés, en l'état du dossier, comme continuant de commettre, tentant de commettre, facilitant ou finançant des actions sanctionnées ou prohibées au sens des dispositions

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03405_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A E ne pouvait dès lors être regardé, en l'état du dossier, comme continuant de commettre, tentant de commettre, facilitant ou finançant des actions sanctionnées ou prohibées au sens des dispositions de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02883_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02426_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

armées et en ce que l'administration n'a pas justifié les raisons pour lesquelles elle a privilégié d'autres demandes que la sienne ; - l'argument de défense de la ministre en première instance tenant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02381_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées B Solaire Services a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision par laquelle

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03914_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Mme A relève appel du jugement du 22 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions mettant fin à l'accueil de la jeune C et prononçant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01596_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pour les mêmes motifs, l’arrêté en litige n’est pas entaché d’une erreur manifeste dans l’appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle de M. A... B....

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02818_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence d'éléments nouveaux ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. II.)

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02122_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

B a présenté une nouvelle réclamation le 3 octobre 2017, en faisant valoir notamment que la créance fiscale dont il lui était demandé le paiement était atteinte par la prescription et qu'elle ne tenait

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03351_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... relève appel du jugement du tribunal administratif de Montreuil susvisé qui a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01458_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Les conclusions de la société Atlante Promotion tendant à l'annulation de cette décision du 19 mars 2021 ne peuvent donc qu'être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 35.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02315_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03079_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

fins par les mêmes moyens que dans ses écritures antérieures.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00989_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins ". 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01656_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Gaches chimie spécialités a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02590_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Sa demande tendant à obtenir le bénéfice du statut de réfugié a été rejetée en dernier lieu par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 25 juillet 2022.

Source officielle

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