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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA02140_20230516
16 mai 2023
Au cours de l'année 2018, l'hôpital privé des Peupliers, établissement de santé privé constitué sous forme de société par actions simplifiées, a prescrit des actes de biologie moléculaire et d'anatomie-cytologie-pathologie
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01797_20251216
16 décembre 2025
La société par actions simplifiée British American Tobacco (BAT) La Réunion exerce une activité d’achat et de revente de tabacs et d’importation de produits manufacturés sur l’ile de La Réunion.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00301_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Kaviari a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les décisions des 19 mars, 29
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02193_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Camping Humawaka, Mme B C et M.
5ème Chambre
DCA_21PA06483_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Hammerson Centre commercial Italie a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00838_20220602
2 juin 2022
Cette société est elle-même, depuis le 9 août 2013, la présidente du conseil d'administration de la société par actions simplifiée (SAS) Diffusion de Pièces Détachées d'Origine (DPDO).
1ère Chambre
DCA_20VE02230_20220607
7 juin 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Finexsto[DO3], société holding domiciliée à Romans-sur-Isère (26) ayant pour seule activité la gestion de ses participations dans la SAS Exsto, laquelle fabrique
DCA_23TL02092_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse, sous le n° 2005755, d'annuler les titres
DCA_24TL00782_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée N’Sécurité a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d’annuler, d’une
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 septembre et 9 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) La
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02960_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) GBI Conseils a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en
DCA_23TL01155_20241231
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle F &L Select a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision
3ème Chambre
DCA_22VE02083_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) JLM Invest a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge en
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
avait pour habitude, jusqu'au 31 juillet 2015, d'inciter ses clients à prendre en location, auprès d'une tierce société, la société par actions simplifiée (SAS) Locarial, qui était dirigée par ses propres
DCA_24DA00343_20251017
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Clinique Jules Verne a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler dix-neuf titres
DCA_22PA04004_20231110
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Mikael Dan a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
8ème chambre
DCA_21PA01392_20220516
16 mai 2022
Par une demande enregistrée sous le n° 2006173/6-1, la société par actions simplifiée (SAS) E a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle la CNAC du CNAPS a implicitement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00272_20220705
5 juillet 2022
laquelle l'administration fiscale l'a informée, par une proposition de rectification du 7 juillet 2016, de son intention de procéder à des rectifications de ses bases imposables à l'impôt sur les sociétés
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01419_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Star Auto a demandé au tribunal administratif de Nice, par deux actes introductifs d'instance,
DCA_20DA00250_20220519
19 mai 2022
La société par actions simplifiée (SAS) A, qui est une filiale de la société à responsabilité limitée (SARL) Holding RPB et qui a son siège à (Somme), exerce une activité de vente en gros de denrées et
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