CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01557_20250922
22 septembre 2025
être complets dès leur passage devant la commission départementale d'aménagement cinématographique ; - la décision est entachée d'erreurs d'appréciation des effets du projet sur la diversité de l'offre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03360_20240424
24 avril 2024
résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01834_20240404
4 avril 2024
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02886_20260421
21 avril 2026
ont été validés lors de la réunion technique du 27 novembre 2020 qui s’est tenue entre les services de l’Etat et la « commission activités nautiques ».
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01025_20240507
7 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL Carry Diligent Limousine services doit être rejetée.
2ème chambre
DCA_21PA01558_20231025
25 octobre 2023
Le projet " Smart Grid " porte sur le développement d'un réseau intelligent de gestion de la consommation électrique à partir de l'amélioration de compteurs connectés et destiné à offrir de nouveaux services
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01792_20250702
2 juillet 2025
A la suite de son interpellation le 15 mai 2024 par les services de gendarmerie de Quetigny pour vol, il a fait l'objet de deux arrêtés du 16 mai 2024 par lesquels le préfet de la Côte-d'Or a prononcé
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00219_20230622
22 juin 2023
En ce qui concerne le lancement de la procédure de délégation de service public : 5.
5ème chambre
DCA_22VE02144_20241122
22 novembre 2024
et appropriées. / Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03520_20221124
24 novembre 2022
de l'article L. 313-11, 2 bis du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - sa situation correspond à la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale " qui lui offre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00111_20230202
2 février 2023
le directeur délégué du centre hospitalier de Sarlat lui a proposé le poste d'attaché au pôle " affaires financières " des hôpitaux de Sarlat et Domme dans le cadre d'une réorganisation des services
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01835_20260212
12 février 2026
La partie qui justifie d’un avis du collège de médecins du service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00423_20241223
23 décembre 2024
Néanmoins, il relève qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé égyptien, il peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine. 8.
Juge des référés
ORCA_24VE03112_20250916
16 septembre 2025
portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an. () / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01067_20230307
7 mars 2023
de provoquer (article 9.1 du CCAG et article 9.7.1 du CCAP) ; - à supposer qu'aucune obligation contractuelle n'ait été méconnue par le groupement, ce dernier a violé les engagements pris sans son offre
4ème chambre
DCA_23NT03500_20250207
7 février 2025
Toutefois, il résulte de ce qui a été dit au point 5 ci-dessus que les études géotechniques et géologiques fournies par les services de la DREAL au groupement lors de l'élaboration de son offre présentaient
1ère Chambre
DCA_21NT02911_20220610
10 juin 2022
en défense une attestation de la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui certifie que le Dr C, rédactrice du rapport médical, est un médecin du service
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
Aucune offre n'a été déposée. Un avis de non attribution a été publié le 12 octobre 2022 au JOUE.
ORCA_23NC00843_20230424
DCA_22BX02728_20230418
18 avril 2023
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ()
Page 34 sur 374