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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02129_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une ordonnance du 24 juillet 2024, le président de la cour administrative d'appel de Lyon a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution
6ème chambre
DCA_23NT01531_20241015
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai et le 12 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Parent, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 mars 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01766_20230616
16 juin 2023
autres de la compétence en premier et dernier ressort d'une cour administrative d'appel, son président renvoie l'ensemble de ces conclusions à ladite cour. " L'article R. 351-4 du même code prévoit que
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01798_20240709
9 juillet 2024
Procédure devant la Cour avant cassation : Par un arrêt n° 18BX04545 du 14 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04629_20220527
27 mai 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative les présidents des formations de jugement des cours administratives d'appel peuvent rejeter par ordonnance, après l'expiration
Juge des référés
ORCA_25LY01626_20250911
11 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours
ORCA_25LY01233_20250515
C et Mme D, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler
ORCA_23LY03756_20240716
16 juillet 2024
, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
Par une première requête, enregistrée le 5 juin 2023 sous le n° 23PA02471, présentée par Me Belleville, la SAS André BTP demande à la Cour d'annuler l'ordonnance susvisée du 23 mai 2023, de rejeter la
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00645_20250701
1 juillet 2025
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le
ORCA_23BX01362_20250723
23 juillet 2025
Vu l'arrêt rendu par la cour le 26 juin 2025 sous le n° 23BX01362, sur la requête présentée pour la commune de Saint-Denis.
4ème chambre
DCA_22PA04318_20230210
10 février 2023
ORCA_24MA03179_20241230
30 décembre 2024
ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une
DCA_24BX00553_20260423
23 avril 2026
Ainsi, le tribunal administratif, saisi par la victime ou par la caisse d’une demande tendant à la réparation du dommage corporel par l’auteur de l’accident, doit appeler en la cause, selon le cas, la
6ème Chambre
DCA_22PA02287_20231017
17 octobre 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B et à la Caisse des dépôts et consignations.
2ème Chambre
DCA_23VE01192_20240429
29 avril 2024
de Bruneton et Mégret, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a demandé à la cour : 1°) de ne pas admettre l'intervention de la société Maisons Pierre ; 2°) d'annuler ce jugement et
ORCA_25NC01285_20250626
26 juin 2025
A, représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 10 mars 2025 ordonnant son transfert aux autorités
ORCA_25NC01293_20250626
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai et 6 juin 2025, Mme B, représentée par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril
ORCA_25NC01295_20250626
B, représenté par Me Mountap Mounbain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 10 mars 2025 ordonnant son transfert aux autorités
1ère chambre
DCA_22PA01709_20230504
4 mai 2023
Par une ordonnance n° 2114397 du 22 novembre 2021, la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis la requête de M. A au tribunal administratif de Paris.
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