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2 379 résultats pour « plan national et de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT01271_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

compétitivité de l'entreprise s'appréci[e] au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02508_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Elle soutient que : - l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) est insuffisamment motivé sur les actions en faveur du centre-ville mises en avant ; - la CNAC a commis une erreur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

En outre, il résulte de l'instruction et notamment du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs au titre de la période 2022-2026 qu'actuellement, et bien qu'une étude en concertation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21947_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

En outre, lorsqu'une entreprise opte pour l'immobilisation des dépenses de fonctionnement exposées dans des opérations de recherche scientifique ou technique en application du I de l'article 236 du code

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

La société exploitante s'engage à appliquer le protocole de suivi environnemental 2018 des parcs éoliens terrestres et à mettre en place un plan de bridage.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04278_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

mise en demeure de rétablir dans un délai de trois mois les écoulements naturels sur le remblai de la zone humide autorisé par un arrêté du 22 juillet 2003 en réalisant les aménagements figurant sur un plan

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00298_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

des quitus, dont la nature n’a pas été clairement définie par les textes, n’est pas un service des impôts des entreprises dont les inspecteurs ne sont pas éligibles à l’ACF « expertise et encadrement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00625_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

; - l'administration doit produire le procès-verbal de la séance de la commission nationale d'agrément afin de permettre à la cour de vérifier la composition régulière de la commission ainsi que le

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01941_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

" autorise l'étranger à exercer une activité professionnelle salariée jusqu'à la conclusion de son contrat ou l'immatriculation de son entreprise. ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02565_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies. () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02805_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Xokopharma d'une part, et la société Pharmacie Gauthier Loubère et l'entreprise Marie Madré d'autre part, ont demandé au tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02985_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

d'entreprise " d'une durée d'un an dans les cas suivants : 1° Il entend compléter sa formation par une première expérience professionnelle () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00390_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Les programmes devront prévoir des services aux entreprises et aux salariés. Les projets devront privilégier une haute qualité urbaine et architecturale. ".

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01796_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

L'intéressé a été placé en arrêt de travail du 26 février 2016 au 4 décembre 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00168_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Ainsi, en cas de recours introduit devant la Commission nationale d'aménagement commercial contre l'avis de la commission départementale compétente, ou en cas d'auto-saisine de la commission nationale,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00395_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

droits, biens et obligations de l'Etat relatifs à ce service à l'entreprise nationale DCN, devenue DCNS, ont été mis à la disposition de cette entreprise, soit au 1er juin 2003.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00912_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

ordonnance n° 2104474 du 10 avril 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse le dossier de la requête de l'entreprise

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01419_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

du même code dispose que : « Les obligés justifient de l'accomplissement de leurs obligations soit par la production de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques obtenus par la mise en place

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06504_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 2311-2 du code du travail : " Un comité social et économique est mis en place dans les entreprises d'au moins onze salariés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02558_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d’une surveillance commune avec les lots de plage avoisinants.

Source officielle

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