Par délibération du 11 juillet 2018, le conseil municipal a approuvé le plan.

du Tertre, un article DP 5 " place du Marché Sainte-Catherine " régissant les occupations pouvant être autorisées sur cette place. 6.

d'arbres de haute tige et de plantes grimpantes et à végétaliser la façade sud-ouest au moyen de plantes grimpantes ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Paul la somme de 7 000 euros sur

Aux termes de l'article L. 642-3 du même code : " Un organisme de contrôle, qui peut être un organisme certificateur ou un organisme d'inspection, effectue sur la base du plan de contrôle ou du plan d'inspection

Elle soutient que : - le projet litigieux ne méconnaît pas les dispositions de l'article UD 12 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) en présence de huit places de stationnement ; - la circonstance

suspension du permis du 22 juillet 2025 ; * en effet, d’une part il est désormais justifié que les haies avaient été supprimées en exécution du permis initial, certaines avant l’entrée en vigueur du plan

Le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé par une délibération du 28 juin 2007.

d'occupation des sols et à l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il est également conforme à l'article U 14 de ce plan ; - il est conforme à l'article UC 7 du plan d'occupation des sols ;

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 mai 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan

pour certaines de la bonne volonté des tiers, notamment s'agissant de l'enlèvement des boîtes aux lettres ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article 1 du règlement de la zone UD du plan

plan local d'urbanisme arrêté.

exploité sous l'enseigne " La Voile Bleue " sur un terrain situé sur le lot 15 de la concession de plage au point d'accès n° 59 de la plage de cette commune.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 11.

territoire couvert par le plan. 7.

incluse dans le projet d'aménagement ; / 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer. ".

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

et les plantations existantes () ; / 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer. ". 6.

et les plantations existantes () ; / 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d'ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer. ". 6.

En outre, les seules circonstances que cette rue soit en sens interdit ou constitue une descente à bateaux vers la plage n'entraînent, en elles-mêmes, aucun risque avéré.

ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur () ". 3.