CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

789 résultats pour « poursuites pour discrimination »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01815_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Aux termes de l'article 2 du décret du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière : " Le fonctionnaire poursuivi est

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02418_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un jugement du 23 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société XL Airways avant de mettre fin à la poursuite d'activité, de rejeter

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02419_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un jugement du 23 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société XL Airways avant de mettre fin à la poursuite d'activité, de rejeter

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02420_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un jugement du 23 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société XL Airways avant de mettre fin à la poursuite d'activité, de rejeter

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02421_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un jugement du 23 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société XL Airways avant de mettre fin à la poursuite d'activité, de rejeter

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02422_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un jugement du 23 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société XL Airways avant de mettre fin à la poursuite d'activité, de rejeter

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02423_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un jugement du 23 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société XL Airways avant de mettre fin à la poursuite d'activité, de rejeter

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02424_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un jugement du 23 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société XL Airways avant de mettre fin à la poursuite d'activité, de rejeter

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02425_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un jugement du 23 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société XL Airways avant de mettre fin à la poursuite d'activité, de rejeter

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02426_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un jugement du 23 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société XL Airways avant de mettre fin à la poursuite d'activité, de rejeter

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02427_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un jugement du 23 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société XL Airways avant de mettre fin à la poursuite d'activité, de rejeter

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02428_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un jugement du 23 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société XL Airways avant de mettre fin à la poursuite d'activité, de rejeter

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03103_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce seul certificat, qui au demeurant ne se prononce pas sur la disponibilité du suivi médical dans le pays d'origine de l'intéressé, ne saurait suffire pour permettre d'estimer qu'il ne pourrait y faire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00691_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

du litige dont est saisi le juge du référé fiscal qui porte sur le caractère acceptable ou non des garanties proposées par le contribuable portant sur le montant total des droits contestés et elle poursuit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00714_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle implique l'abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04979_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

citoyen de 1789 au motif qu'elles instituent un régime d'imposition réservé aux non-résidents qui, prévoyant un impôt minimal assorti d'un barème dépourvu de seuil d'imposition, instaurent une discrimination

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03819_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

pour autoriser les licenciements ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation, dès lors que le motif économique n'est pas réel, la société SAI étant une société fictive tandis que l'employeur réel poursuit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03820_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

pour autoriser les licenciements ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation, dès lors que le motif économique n'est pas réel, la société SAI étant une société fictive tandis que l'employeur réel poursuit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03821_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

pour autoriser les licenciements ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation, dès lors que le motif économique n'est pas réel, la société SAI étant une société fictive tandis que l'employeur réel poursuit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03822_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

pour autoriser les licenciements ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation, dès lors que le motif économique n'est pas réel, la société SAI étant une société fictive tandis que l'employeur réel poursuit

Source officielle

Page 34 sur 40

← PrécédentSuivant →