l'absence du père dans la vie de l'enfant.

A se prévaut de sa présence en France depuis cinq ans et de sa vie commune avec une ressortissante albanaise, elle-même titulaire d'une carte de résident et mère de trois enfants mineurs nés d'une précédente

F ont demandé le 25 mars 2019 leur admission au séjour en raison de l'état de santé de leur enfant D.

C le renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle qui lui avait été délivrée en qualité de parent d'enfant français, le préfet du Morbihan s'est fondé sur le motif tiré de ce que la présence de l'intéressé

, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. " 6.

Il ressort de la fiche d’évaluation correspondante que l’OFII a pris en considération la présence au sein de la cellule familiale de Mme A... de ses deux enfants nés le 27 septembre 2021 et le 27 février

dans toute la mesure possible la survie et le développement de l'enfant. ". 7.

La requérante se prévaut de la durée de son séjour en France et de la présence sur le territoire français de ses trois enfants et des problèmes de santé de deux d'entre eux, souffrant de trouble du spectre

Il ressort notamment du certificat établi le 4 avril 2023 par un praticien hospitalier exerçant dans le service de rééducation polyvalente de l’hôpital universitaire Necker - Enfants malades, que l’enfant

Il ressort notamment du certificat établi le 4 avril 2023 par un praticien hospitalier exerçant dans le service de rééducation polyvalente de l’hôpital universitaire Necker - Enfants malades, que l’enfant

Toutefois, ces documents sont rédigés dans des termes trop peu circonstanciés s'agissant de l'indisponibilité en Algérie d'un traitement adapté à la pathologie de l'enfant.

A a présenté le 29 janvier 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en CM2 et CE1 au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville (Vietnam) au

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui n’a pas présenté d’observations.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 31 août 2021 à laquelle a été adopté la décision contesté, M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 23 mai 2023 à laquelle a été adopté l'arrêté contesté, M.

Par voie de conséquence, les conclusions présentées dans cette requête aux fins d'injonction et de mise à la charge de l'Etat des frais liés au litige doivent également être rejetées.

protégé par l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors qu'il n'a pas sollicité de titre de séjour à un autre titre que l'asile et que son enfant, né postérieurement

B exercera un droit de visite sur l'enfant en lieu neutre à raison d'une fois par mois, à charge pour la mère d'y amener l'enfant et de le ramener.

En deuxième lieu, aux termes du 1 de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant du 26 janvier 1990 : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait

Enfin, selon l'article L. 112-2 : " Afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant () en situation de handicap a droit à une évaluation de ses compétences, de ses besoins et des