Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02117_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... » en tant que directeur général de la société Marc A.... Il apparait, de ce fait, légitime que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01076_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
E C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler sa carte de séjour temporaire en qualité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02700_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Initialement destiné à un usage commercial, il a été transformé, en 1998, en habitation de type duplex d'une superficie de 187 m².
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00568_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00569_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00570_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00580_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00582_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00583_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02854_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Cette prestation, réalisée à la demande des usagers, constitue un prolongement direct des missions du service public industriel et commercial de l'assainissement, qui ne relève pas de prérogatives de puissance
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02146_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
par carte de crédit ou de paiement n'était pas assujettie à la taxe générale sur les prestations de services (TGPS) ; - cette doctrine n'a été ni rapportée ni annulée à ce jour et demeure applicable
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01621_20240201
1 février 2024
1 février 2024
R, X, P, C, N, W, O, A, B, Q, J et H ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions par lesquelles le directeur du centre de détention de Toul a rejeté leur demande tendant à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04270_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme A B, assistante maternelle, a bénéficié d'un agrément lui permettant d'accueillir deux enfants de tout âge et un enfant de plus de deux ans.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05908_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, décédé le 4 janvier 2022, a relevé appel de ce jugement et Mme E B veuve A, Mme C A et M. D A ont repris l'instance. Sur le lien de causalité : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00481_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Chorges a implicitement rejeté leur demande tendant à ce qu’il fasse usage de ses pouvoirs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00684_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Toutefois, elle n'a pas produit le contrat conclu avec la société FM Services relatif à ces prestations.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02693_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le SIAEAG a néanmoins poursuivi ces livraisons et les a facturées à la CAGSC pour un montant de 14 390 006,20 euros couvrant la période du 1er janvier 2014 à fin mars 2018.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01384_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03147_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La base d’imposition est constituée : / a.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04145_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2009, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
Source officiellePage 34 sur 142