CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03182_20230414
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022 Mme B, représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00654_20231110
10 novembre 2023
Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
Juge des référés
ORCA_24NT02661_20241203
3 décembre 2024
autorités espagnoles et l'arrêté du 17 mai 2024 portant assignation à résidence ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de produire l'attestation de formation de l'agent ayant mené l'entretien ; 4°
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00264_20220331
31 mars 2022
B, ressortissant tunisien né 20 septembre 1988, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile. M.
1ère chambre
DCA_21PA03234_20221229
29 décembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03008_20240301
1 mars 2024
Sur la décision portant refus de titre de séjour : 4.
DCA_22TL21030_20250327
27 mars 2025
Après l'admission partielle de sa demande, à hauteur de 5 146 euros, par décision du 14 mai 2020, elle a demandé au tribunal administratif de Montpellier la restitution de la somme de 10 844 euros.
DCA_22TL21031_20250327
nature de ce lien en indiquant en particulier si les travaux des sous-projets " Cluster " et " Percolation " apparaissent nécessaires ou indispensables à ceux des sous-projets " Abstractions des protocoles
2ème chambre
DCA_23TL00837_20251021
21 octobre 2025
par l’article 5 de la charte de l’environnement ; - elle méconnaît le droit au respect du secret médical protégé par l'article 4 du code de déontologie des médecins et par l'article L. 1110-4 du code
2ème Chambre
DCA_21VE01684_20230406
6 avril 2023
) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
9ème Chambre
DCA_23PA03761_20251219
19 décembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne physique ou morale
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00160_20230622
22 juin 2023
Il en va de même de celui tiré de l'erreur d'appréciation dont la décision prise serait entachée. 4. En deuxième lieu, M.
3ème Chambre
DCA_23VE02737_20250925
25 septembre 2025
Le Tribunal Fédéral du Kansas a, par décision du 4 avri1 2012, confirmé le plafonnement de ces dommages-intérêts punitifs à 5 millions de dollars.
DCA_23PA03758_20251219
DCA_23PA03759_20251219
DCA_23PA03760_20251219
ORCA_24TL02490_20250218
18 février 2025
Le 20 mars 2017, elle a sollicité son admission au bénéfice de l'asile. Par une décision du 11 juin 2019, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01908_20250123
23 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, M.
ORCA_24VE03128_20250429
29 avril 2025
décision. 4.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01961_20230623
23 juin 2023
A B, de nationalité tunisienne, a sollicité le 14 décembre 2018 son admission exceptionnelle au séjour.
Page 34 sur 124