En deuxième lieu, la délibération du 19 février 2018 ne fixant aucun prix ne peut avoir créé un droit à la réalisation de la vente de la partie de la parcelle ZC 6 aux consorts C.

La société Tunzini ne conteste pas avoir participé à la réalisation des travaux affectés des désordres.

Il en va notamment ainsi lorsque l'autorisation environnementale ou, le cas échéant, l'autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation du projet, apparaît manifestement insusceptible d'être délivrée

Elle étudie l'impact sur les nuisances sonores des différentes configurations possibles d'aménagement du système de diffusion de sons amplifiés.

Après la réalisation d'examens ayant mis en évidence l'existence d'une appendicite avec une importante péritonite, une intervention chirurgicale a été réalisée dès le lendemain.

Par dérogation à l'article L. 213-11 du présent code, les biens acquis par exercice du droit de préemption en application du présent alinéa ne peuvent être utilisés qu'en vue de la réalisation d'opérations

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d'immuno-hématologie érythrocytaire

Dans ces conditions, la société Auchan Supermarché n'est pas fondée à soutenir que la réalisation des accès routiers au projet demeurait incertaine. 9.

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité () / 9° Le cas échéant, les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation

Le projet prévoit également la réalisation de merlons végétalisés autour du site, lesquels auront un impact positif en termes de biodiversité.

Il en résulte que la desserte en eau potable du terrain d'assiette du projet nécessite un simple raccordement au réseau public d'eau potable et non des travaux d'extension ou de renforcement de ce réseau

H et sa famille ne relève pas de la réalisation de l'ouvrage mais des droits et obligations financiers nés de l'exécution du marché. Toutefois, il résulte de l'instruction que M.

expert pour établir le plan détaillé de la voie d'accès à la propriété et pour déterminer l'emprise effectuée par les travaux routiers du chemin Bailly sur cette propriété ; de fixer le délai de réalisation

Par ailleurs, l'arrêté accordant le permis de construire en litige vise un avis d'ENEDIS, gestionnaire du réseau d'électricité du 27 juin 2022, prescrivant la réalisation d'une extension du réseau, auquel

C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le maire de Saint-Denis a accordé à la société Telco OI un permis de construire en vue de la réalisation

, révélée par un scanner préopératoire, confirmée par l'expert au vu des radiographies qu'il a consultées, cet expert n'ayant pas eu accès au scanner préopératoire, ne paraissait pas permettre la réalisation

seulement en continuité avec les bourgs, villages et hameaux existants, mais également en continuité avec les " groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants " et qu'est ainsi possible

Par un jugement n° 2101772 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cet arrêté en tant seulement qu’il autorise la réalisation d’un local technique et d’un barbecue.

prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles

administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le maire de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SARL Pierre Promotion un permis de construire pour la réalisation